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« Modernisation des institutions… » les radicaux défendent la laïcité

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 25 mai 2008

Les députés du PRG ont défendu le 22 mai deux amendements visant à faire référence (directement ou indirectement) à la loi de 1905 dans la Constitution. L’objectif de ces amendements était de donner, enfin, une définition constitutionnelle du principe de laïcité, afin d’éviter que la laïcité continue à faire l’objet de définition à géométrie variable. Ces deux amendements, à forte portée symbolique, ont été présentés respectivement par Joël GIRAUD, Député PRG des Hautes-Alpes, et Sylvia PINEL, députée PRG de Tarn-et-Garonne.

Les Radicaux, attachés aux principes républicains, restent vigilants et ne renoncent pas pour autant à défendre la loi de 1905 et le principe de laïcité face aux dérives du président de la République.

2 Réponses à “« Modernisation des institutions… » les radicaux défendent la laïcité”

  1. On m’a demandé le texte des amendements, voici le texte de l’amendement 115 défendu par Joël Giraud

    AMENDEMENT N° 115
    présenté par
    M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin,
    M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira
    ———-
    ARTICLE ADDITIONNEL
    AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant :
    L’article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Elle permet l’application du principe de laïcité conformément à la définition de la laïcité
    contenue dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. »
    EXPOSÉ SOMMAIRE
    Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le caractère laïc de notre
    République. Si la France est une République laïque comme l’indique déjà l’article 1er de la
    Constitution, il est important de définir ce qu’est la laïcité. En effet, de plus en plus de définitions
    de celle-ci, dont certaines sont parfois divergentes, sont régulièrement avancées en fonction
    d’enjeux politiques et sociaux du moment, si bien qu’encore récemment certains ont évoqué une
    « laïcité positive » par opposition à une « laïcité négative ». Aussi, selon les auteurs de cet
    amendement, notre République ne saurait se définir en fonction d’une laïcité à géométrie variable.
    Ils entendent ainsi affirmer que le principe de laïcité contenu dans notre Constitution doit faire
    explicitement référence à une définition précise et intangible de la laïcité. C’est pourquoi, ils
    proposent que la laïcité soit définie en faisant explicitement référence à l’esprit et à la lettre de la loi
    du 9 décembre 1905 (JO du 11 décembre 1905) et de ses quarante-quatre articles. Cette loi constitue
    un socle fondateur et essentiel de notre République sur lequel il n’apparaît pas souhaitable de
    revenir, et mérite donc à ce titre de figurer dans notre Constitution.

  2. Voici le texte de l’amendement 116 défendu par Sylvia Pinel

    AMENDEMENT N° 116
    présenté par
    M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin,
    M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira
    ———-
    ARTICLE ADDITIONNEL
    AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant :
    L’article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Elle permet l’application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la
    République. »
    EXPOSÉ SOMMAIRE
    Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser le caractère laïc de notre République. Si la
    France est une République laïque comme l’indique déjà l’article 1er de la Constitution, il est
    important de préciser de quelle laïcité il s’agit. En effet, de plus en plus de définitions de celle-ci,
    dont certaines sont parfois divergentes, sont régulièrement avancées en fonction d’enjeux politiques
    et sociaux du moment, si bien qu’encore récemment certains ont évoqué une « laïcité positive » par
    opposition à une « laïcité négative ». Aussi, notre République ne saurait se définir en fonction d’une
    laïcité à géométrie variable. C’est pourquoi, cet amendement entend affirmer que le principe de
    laïcité contenu dans notre Constitution doit faire explicitement référence à une définition précise et
    intangible de la laïcité fondée sur un principe reconnu par les lois de la République et donc, en
    l’occurrence, sur la loi du 9 décembre 1905 et ses quarante-quatre articles. Cette loi constitue un
    socle fondateur et essentiel de notre République sur lequel il n’apparaît pas souhaitable de revenir.
    Aussi, mérite-t-elle de faire partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la
    République.

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