150 millionnaires en € ne payent aucun impôt

Rapport sur les niches fiscalesFin 2007 a été mise en place par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale une mission d’information sur les niches fiscales, présidée par Didier Migaud et composée de députés de la majorité et de l’opposition. Je vous prie de trouver ci-joint une synthèse.

Le rapport vient d’être rendu public et invite à maitriser la dépense fiscale pour que l’impôt soit plus juste et plus efficace. Au moment où la plupart de nos concitoyens doivent faire face à la baisse de leur pouvoir d‘achat et connaissent des fins de mois de plus en plus difficiles – 7 millions vivent sous le seuil de pauvreté – ce rapport met en lumière l’atteinte à l’équité fiscale par l’utilisation massive de dispositions permettant de réduire l’impôt sur le revenu. La valeur constitutionnelle du principe de progressivité pour l’impôt est ainsi battue en brèche.

Les niches fiscales – 486 au total, soit une progression de 15 nouvelles mesures créées depuis 2003 – coûtent à l’Etat, et donc aux contribuables, 73 milliards d’euros, soit 27% des recettes fiscales nettes. Ce coût devrait encore augmenter de 7% du fait de l’application du bouclier fiscal, 2^ème version. On constate ainsi que plus les contribuables ont des revenus élevés, moins ils payent d’impôt en proportion. Parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n’ont pas payé d’impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor Public alors que leur revenu fiscal de référence est supérieur à 1 million d’euros.

Ce constat est pour beaucoup intolérable et même indécent au regard des montants perçus par ces hauts revenus qui considèrent légitime de pouvoir s’affranchir de leur juste contribution au financement des charges publiques. Ces dispositions fiscales dérogatoires, sous prétexte d’investissement en outre-mer ou ailleurs, s’apparentent plutôt à une évaporation fiscale  sans réelle prise de risque. Il pose aussi des questions : comment notamment justifier le financement du RSA par une partie des budgets de la prime pour l’emploi ?

Ce rapport a le mérite aussi de rétablir la vérité sur le budget de l’Etat et le déficit creusé notamment par cette manne de 73 milliards d’euros supportés par tous au bénéfice de quelques uns. Il plaide enfin pour que la réforme fiscale avec des prélèvements plus justes, plus efficaces et plus transparents devienne un chantier prioritaire.

OUVRIR LE LIEN : Synthesenichesfiscales.pdf

Un Osnyssois sur le podium à Magny-Cours

VoNews rapporte sur son site intenet que durant le week-end du Grand Prix de France de Formule 1 à Magny-Cours, et devant des dizaines de milliers de spectateurs, l’Osnyssois de 19 ans, Stéphane Romecki, a terminé deuxième des deux courses de Mit’Jet Séries.

 

24/06/2008

Résultats des courses de Magny Cours F1.

Un grand bravo aux vainqueurs des courses de Magny Cours F1.

Course 1 :

Servol / Romecki / Basso

Course 2 :

Basso / Romecki / Pernaut O.

J’adresse toutes mes félicitations à notre concitoyen pour ce beau résultat.

Toutes les informations sur Stéphane Romecki ici
http://www.vonews.fr/article_3483

 

Chirac devrait boycotter les cérémonies du 14 juillet

M. Chirac aurait décider de boycotter les cérémonies en raison de la présence éventuelle du président syrien Bachar al-Assad, invité par le président Nicolas Sarkozy. M. Chirac avait coupé les liens avec le régime de Bachar al-Assad après l’assassinat en 2005 de son « ami », l’ex-Premier ministre libanais Rafic Harari, victime d’un attentat pour lequel une commission d’enquête internationale a mis en cause de hauts responsables des services de sécurité syriens.

Rappelons aussi que la promotion de l’école de Coëtquidan défilera devant le président syrien Bachar al-Assad porte le nom du lieutenant de la Bâtie, tué avec 57 parachutistes français lors de l’attentat du Drakkar, dans lequel la Syrie serait impliquée.

On dirait que depuis la visite de Kadhafi Nicolas Sarkozy a pris goût aux petites humiliations que peuvent lui infliger les dictateurs.

Réforme des institutions : JM BAYLET intervient au Sénat

Jean-Michel BAYLET, Président du parti Radical de Gauche et Sénateur de Tarn et Garonne, est intervenu au Sénat dans la discussion du Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République, le 17 juin 2008.

http://www.dailymotion.com/video/x5tlkq

 

Demande de référendum local sur l’extension des Trois Fontaines

Un appel signé par diverses organisations politiques ou associatives vient d’être lancé en faveur de l’organisation d’un référendum local sur l’extension du centre commercial des Trois Fontaines compte tenu des conséquences sur de nombreux domaines de ce projet.

Les Verts, le MoDem, le PRG, la LCR, le Collectif Unitaire Antilibéral, le Collectif Citoyen 95, tous ces mouvements politiques ont signé la demande de référendum local aux côtés d’association comme ATTAC, UFC Cergy-Pontoise ou encore l’Association de Sauvegarde du Commerce de Proximité. Jugé comme un « projet majeur pour l’agglomération de Cergy-Pontoise », l’extension des Trois Fontaines mérite selon les signataires « un large débat, plus large que celui qui a eu lieu juste maintenant. »

Compte-tenu de mes engagements durant la campagne pour l’élection cantonale j’ai logiquement accepté de signé cet appel au nom du PRG.

http://www.vonews.fr/article_3455

lettre referendum 3 fontaines