• Accueil
  • > Archives pour juillet 2008

« jamais sans mon département »

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 31 juillet 2008

Le collectif « jamais sans mon département » qui rassemble des députés opposés à une disparition du numéro des départements sur les plaques minéralogiques, a présenté jeudi à l’Assemblée nationale un modèle de plaque avec inscription, obligatoire, d’un numéro de département.En raison d’une « prochaine saturation » du système d’immatriculation actuel », le gouvernement veut mettre en service, au 1er janvier 2009, et à partir de mars 2009 pour les véhicules d’occasion, de nouvelles plaques minéralogiques (deux lettres-trois chiffres-deux lettres, selon le modèle AA-123-AA).

D’après le projet gouvernemental, chaque véhicule se verra attribuer un numéro « à vie » et la mention du département, en vigueur depuis 1950, deviendra facultative, les automobilistes pouvant choisir d’apposer le numéro d’un département autre que le leur surmonté du logo de la région correspondante.

La plaque proposée par Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône) et Marc Bernier (UMP, Mayenne) reprend la présentation : deux lettres, trois chiffres, deux lettres auxquels est ajoutée, l’inscription, en grand format et obligatoire, du numéro de département.

Pour Richard Mallié, il ne s’agit pas de remettre en cause la nouvelle immatriculation mais obtenir que le numéro du département figure, obligatoirement et de façon très lisible, sur le côté droit des plaques.

Le numéro inscrit pourrait être celui du département dans lequel vit le propriétaire du véhicule, soit un département auquel il est attaché.

« Il faut donner la parole aux politiques », a soutenu devant la presse M. Mallié, qui compte maintenir « la pression sur les technocrates et la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie » avant la publication du décret rendant obligatoire les nouvelles plaques minéralogiques.

Selon lui Mme Alliot-Marie, elle même élue locale, « est sensible » à la question.

213 parlementaires, tous partis confondus (UMP, PS, NC, PCF, PRG, non inscrits), ont à ce jour rejoint le collectif, selon la liste communiquée par ses responsables.

Fin juin, le collectif « jamais sans mon département » a reçu le soutien du président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton. Dans une lettre au ministre de l’Intérieur dont l’AFP a eu copie, M. Lebreton « s’associe » au nom de l’association « à la démarche engagée par près de 200 parlementaires ».

Le collectif appuie également sa démarche sur un récent sondage Ifop, selon lequel 71% des Français souhaitent le maintien du numéro du département.

source afp : http://afp.google.com/article/ALeqM5gO4AkYpvBlch6m_N8lIfTE3KYTJQ

Publié dans Actualité, Transport | Pas de Commentaire »

Session extraordinaire du Parlement le 22 septembre

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 30 juillet 2008

Le Parlement sera convoqué en session extraordinaire à partir du 22 septembre. L’Assemblée nationale examinera un projet de loi sur l’intéressement et la participation et le Sénat, dont un tiers des sièges auront été remplacés la veille, sera convoqué mais ne siégera pas. La session ordinaire du Parlement débutera le 1er octobre avec l’élection du président du Sénat. L’Assemblée nationale commencera ses travaux le 7 octobre.

Publié dans Non classé | Pas de Commentaire »

La captation scandaleuse des ressources mutualistes

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 29 juillet 2008

Le train de réformes destiné à redresser les Comptes de la sécurité sociale consiste surtout à prendre de l’argent dans les poches des mutualistes qui ont sans doute le tort, eux, d’être de bons gestionnaires en dit long sur l’incapacité de ce gouvernement à mettre en place une véritable politique publique de santé adaptée aux nouveaux besoins de la population. Gouvernement qui ne prévoit toujours pas non plus d’asseoir, partiellement, les charges sociales sur la valeur ajoutée ou les profits financiers, malgré une volonté de s’attaquer à des » niches sociales « .

Publié dans Actualité | Pas de Commentaire »

Projet de loi pénitentiaire

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 28 juillet 2008

Le projet de loi pénitentiaire présentée par la Garde des Sceaux en Conseil des ministres est surtout une déclaration d’intentions dont on peut douter qu’elles seront effectivement suivies d’effet.

Le programme de construction de 13.200 place supplémentaires de prison d’ici 2012 illustre la volonté réelle du gouvernement de faire de l’enfermement l’axe prioritaire de sa politique pénitentiaire.

Le nécessaire respect de la dignité humaine aurait du favoriser un projet qui aurait fait de l’enfermement, en particulier en matière de détention provisoire, l’exception.

Pour amener plus d’espoir, encourager les détenus à s’engager dans un projet de réinsertion et faire reculer la récidive, l’application des peines doit replacer la personne au cœur du dispositif et non plus les seules contingences matérielles de l’administration pénitentiaire.

La loi pénitentiaire veut créer des prisons sans barreaux
La Croix -
De l’autre, le détail des mesures pour y parvenir, majoritairement critiqué : le projet de loi pénitentiaire « manque d’ambition » aux yeux des syndicats de …
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2344982&rubId=4076

Le PS critique le projet de loi pénitentiaire
Libération -
Le PS a qualifié lundi de «fade» le projet de loi pénitentiaire, pointant notamment du doigt les difficultés techniques de mise en oeuvre de l’assignation à …
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/341693.FR.php

Projet Dati sur les prisons : « Il ya un vrai problème de moyens »
Metro France -
Georges Sobieski, président de la Farapej, fédération des associations réflexion, action, prison et justice, réagit au projet de loi pénitentiaire présenté …
http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/07/28/QiewCL1FZ2mJE/index.xml

Publié dans Actualité | Pas de Commentaire »

La révision de la Constitution élargit le domaine de compétences du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 25 juillet 2008

Le Congrès a adopté, le lundi 21 juillet 2008, à Versailles, le projet de loi de révision constitutionnelle.

Les articles 32, 33, 34, 35 et 36 de cette loi constitutionnelle, relatifs au Conseil économique et social, en étendent significativement le rôle et les missions :

Article 32

L’intitulé du titre XI de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental ».

Article 33

L’article 69 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Dans les premier et deuxième alinéas, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. »

Article 34

L’article 70 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 70. – Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis. »

Article 35

Dans l’article 71 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ».

Article 36

Dans l’article 71 de la Constitution, après le mot : « social », sont insérés les mots : « dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, ».

Pour Jacques Dermagne, Président du CESE, « cette révision constitutionnelle reconnaît l’importance de l’ensemble des travaux déjà adoptés par le Conseil dans le domaine environnemental. L’introduction d’une saisine parlementaire et d’une saisine populaire de l’Assemblée consultative de la République constitue également une avancée significative pour la démocratie française. »

Publié dans Actualité, Environnement, Social | Pas de Commentaire »

123
 

inspecteurjjc |
SAINT DENIS D'AVENIR |
Erratum |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Association pour une Meille...
| NON A GILBERT ANNETTE
| Nantes Démocrate 2008