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Principaux points de la réforme des institutions

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 24 juillet 2008

Pouvoirs présidentiels
-  Le chef de l’Etat pourra prendre la parole « devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » à Versailles et sa déclaration « peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote ».
-  Le texte stipule que « nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement » président de la République.
-  Le pouvoir de nomination du président est soumis dans certains cas à un droit de veto de chaque assemblée, mais qui requiert une majorité très importante des 3/5e.
-  Une procédure de contrôle par le Conseil constitutionnel est instaurée s’il se saisit des pleins pouvoirs, comme actuellement prévu à l’article 16 de la Constitution. – Le droit de grâce du président est limité aux mesures individuelles.

Pouvoirs du Parlement
-  Limitation du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (il permet de faire adopter un texte sans vote aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale) ainsi que « d’un autre texte par session ».
-  Les projets de loi seront examinés en séance dans leur version adoptée en commission – sauf les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale – et non plus dans la version initiale du gouvernement.
-  Le gouvernement n’est plus maître de l’ordre du jour que 15 jours par mois, contre 14 pour la majorité et un pour l’opposition et les « groupes minoritaires ».

Adhésion à l’UE
-  Les nouvelles adhésions à l’Union européenne sont ratifiées soit par référendum, soit par voie parlementaire si les 3/5e de chaque assemblée le demandent.

Interventions des armées
-  Le gouvernement « informe le Parlement des interventions des forces armées à l’étranger dans les trois jours ». Le gouvernement devra soumettre à l’autorisation du Parlement la prolongation d’une intervention des forces armées lorsque sa durée excède quatre mois.

Conseil supérieur de la Magistrature
-  Le CSM n’est plus présidé par le président de la République et le garde des Sceaux n’est plus vice-président. Les non-magistrats deviennent majoritaires, il peut être saisi par les justiciables.

Parité hommes-femmes
-  La loi « favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Référendum d’initiative populaire
-  Un référendum peut être organisé « à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Langues régionales
-  Les langues régionales appartiennent au « patrimoine national » de la France, dit le texte.

Défenseur des droits
-  Une institution de « Défenseur des droits » est créée. Il pourra être saisi par les usagers d’un service public s’estimant lésés.

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Agenda

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 12 juillet 2008

Un week-end riche en événement

Aujourd’hui, 12 juillet, à midi j’étais à Carrières-sous-Poissy dont le maire, mon ami Eddie Aït, inaugurait la bibliothèque municipale « Octave Mirbeau ».

Octave Mirbeau qui a vécu à Carrières-sous-Poissy était un dramaturge et un polémiste de génie. Il s’est engagé aux côtés d’Emile Zola pour la défense du capitaine Dreyfus injustement accusé d’avoir livré aux Allemands des documents secrets. Incarnation même de l’intellectuel engagé dans les affaires de la Cité, il a mis son prestige, sa plume, sa fortune et son entregent au service des « misérables et souffrants de ce monde » auxquels il a « donné [son] coeur », selon la formule de Zola.

Ce soir j’assiste, à l’invitation de Bernard Accoyer le président de l’assemblée nationale, au concert donné par la garde républicaine à l’Assemblée nationale dans le cadre de la présidence française de l’Union Europénne.

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Demain, le 13 juillet, la ville d’Osny fête le 20ème anniversaire de l’acquisition du domaine de Grouchy en organisant un spectacle pyrotechnique avec son, lumière et féerie des eaux.

21h : accueil des spectateurs par les musiciens de la fanfare des sapeurs-pompiers du Val d’Oise.

21h30 : départ de la retraite aux flambeaux pour les petits et grands, place Jean Jaurès.

à la nuit tombée : place au spectacle son, lumière, pyrotechnique, fontaine lumineuse…

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Cérémonie anniversaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 7 juillet 2008

Jean-Bernard BROS, Président de la Fédération de Paris, Adjoint au Maire de Paris, Gilles ALAYRAC, Conseiller de Paris (XVème), Conseiller régional d’Ile-de-France, élu(e)s et militants de la Fédération de Paris célèbreront l’anniversaire de la réhabilitation du capitaine Alfred DREYFUS (1859-1935) :

Jeudi 10 Juillet 2008 à 20h, Place Alfred DREYFUS (angle avenue Emile Zola – rue du Théâtre), 75015 Paris,

Métro Emile Zola.

La cérémonie consistera en un dépôt d’une gerbe et une lecture de textes et sera suivie d’une collation au Café Lola, 99 rue du Théâtre, 75015 Paris (en face de la Place Alfred Dreyfus).

Vous êtes tous invités à participer à cette manifestation qui sera pour les radicaux de gauche l’occasion de réaffirmer fortement aux côtés de nos partenaires politiques notre attachement aux valeurs d’humanisme, de tolérance et de justice, mises à mal par la politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.

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Réunion informelle des ministres de l’environnement

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 5 juillet 2008

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui préside la réunion informelle des ministres de l’environnement et de l’énergie de l’Union européenne et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, ont réuni les ministres européens de l’environnement les 3 et 4 juillet lors de la première réunion informelle de la présidence française du conseil de l’Union européenne.

Lire la suite sur le  site de la présidence française de l’UE

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Béthune: le maire entre au PRG

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 3 juillet 2008

Stéphane Saint-André entre au Parti radical de gauche. Jean-Michel Baylet, président du PRG, a annoncé au comité directeur l’adhésion du nouveau maire de Béthune.
Se proclamant socialiste, le tombeur de l’ancien ministre Jacques Mellick est toujours récusé par le PS et flottait dans le paysage politique régional. Il vient de se doter d’une étiquette.
La Voix du Nord

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