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Révision constitutionnelle (droit de suite)

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 22 août 2008

L’adoption de la révision constitutionnelle le mois dernier a suscité de nombreux débats, surtout à gauche, sur son opportunité. Pourtant moins d’un mois après son adoption je constate qu’un syndicat s’empare des possibilités nouvelles qu’offre la constitution révisée, et que le Premier Ministre annonce que le débat sur l’Afghanistan sera suivi d’un vote.

Ainsi, si l’avenir de La Poste préoccupe d’abord les salariés, il concerne aussi tous les citoyens qui sont les véritables propriétaires de l’entreprise publique. Le syndicat FO Communication, s’appuyant sur l’article 11 de la Constitution révisée, réclame une initiative référendaire qui seule permettra le grand débat public qu’exige le devenir du service public postal.Jacques Lemercier, secrétaire général de la Fédération FO-Com, note que, au-delà de France Télécom, en Europe, «toutes les ouvertures de capital dans des entités publiques se sont soldées au bout de dix ans par une participation très minoritaire de l’Etat». FO demande donc carrément l’organisation d’un référendum sur le devenir de la Poste. Une possibilité que permet la récente réforme de la Constitution.
L’initiative du syndicat Force Ouvrière illustre les nouvelles possibilités offertes par la révision de la constitution qui a été adopté le mois dernier. Désormais, toute réforme « relative à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent » peut motiver une proposition de loi soutenue par un dixième du corps électoral et portée par un cinquième des parlementaires. J’espère sincèrement qu’ils parviendront à organiser ce référendum. On pourra alors savoir si effectivement les nouveaux droits accordés aux citoyens par cette réforme sont utiles ou non!

D’autre part, d’après l’agence Reuters, le débat sur la présence militaire française en Afghanistan, prévu fin septembre au Parlement, sera suivi d’un vote. Le Premier ministre proposera aux présidents des assemblées que le prochain débat sur l’Afghanistan « soit suivi d’un vote en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution » issue de la révision votée en juillet dernier, précise un communiqué. Jack Lang pour sa part a noté « avec satisfaction que l’appel conjoint lancé avec Noël Mamère en faveur d’un vote à l’assemblée nationale sur l’Afghanistan a été entendu ». « Ainsi pourra s’appliquer par anticipation une disposition importante de la Constitution révisée qui accroît les pouvoirs de contrôle du Parlement sur la politique étrangère », ajoute l’ancien président de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale.

En vertu de la nouvelle Constitution, qui sera intégralement mise en oeuvre en mars 2009, le gouvernement devra soumettre à l’autorisation du Parlement la prolongation d’une intervention des forces armées lorsque sa durée excède quatre mois.

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