Ces villes décidées à choisir leurs commerces

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 29 septembre 2008

Pendant qu’à Cergy-Pontoise le débat s’engage sur l’opportunité d’une extension des Trois Fontaines, d’autres villes du département sont décidées à défendre leur commerce de centre-ville.

Le Parisien  consacre un article aux dix villes du Val d’Oise, Franconville, Soisy-sous-Montmorency, Ermont, Montlignon, La Frette-sur-Seine, Taverny, Saint-Gratien, Argenteuil, Vétheuil et Pontoise qui ont établi des zones protégées pour choisir les boutiques qui s’y installeront et favoriser le retour des commerces alimentaires en centre-ville. En théorie, la loi Dutreil permet à la mairie de préempter l’achat d’un fonds de commerce en priorité à sa fermeture. A charge, ensuite, aux élus de trouver un successeur. Ils doivent délimiter un périmètre donné, le transmettre à la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) qui formule un avis, puis le voter lors du conseil municipal. Néanmoins la rétrocession du fonds de commerce, du fonds artisanal ou du bail commercial, au profit d’un commerçant ou d’un artisan exerçant une activité préservant la diversité des activités dans le périmètre concerné, doit intervenir dans un délai d’un an. À défaut, l’acquéreur évincé bénéficie d’un droit de priorité d’acquisition et la commune perd la valeur du fonds de commerce.

A ce sujet le conseil municipal d’Osny du 11 avril 2008 a approuvé l’engagement d’une procédure pour établir une zone de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Depuis, on ne sait pas où en est cette procédure et les PFG se sont installées en centre-ville…

Une Réponse à “Ces villes décidées à choisir leurs commerces”

  1. Patricia FIDI dit :

    Bonjour,

    Il est vrai que ce n’est pas facile d’attirer des commerçants car il faut non seulement se faire connaître en tant que mairie à la recherche d’un artisan, commerçant, etc. mais il faut également que la mairie soit capable de vérifier le sérieux des candidats. Il y a tellement de faux commerçants qui sont de véritables escrocs et qui ne font que changer de départements pour pouvoir escroquer ailleurs ! (ou encore qui ont été condamnés par les services hygiènes dans un autre département…).

    Souvent c’est par le bouche à oreille que l’info est transmise mais cela prend souvent du temps (plus d’un an donc les mairies se retrouvent hors délais). Il y a également la parution dans un journal local d’informations mais toutes les mairies ne pensent pas à figurer dans ces colonnes et tous les commerçants ne savent pas qu’ils peuvent trouver l’information dans ces parutions. Deplus, cela réduit l’information aux lecteurs du départements mais… c’est déjà ça !

    Ce serait pas mal que le président du conseil général du val d’oise puisse rencontrer le président du tribunal de commerce pour réaliser un point info avec une borne multimédia qui ne serait en fait qu’un ordinateur faisant dérouler un diaporama de toutes les opportunités commerciales du département avec un classement par type d’activités… Les commerçants passent forcément soit au tribunal de commerce ou à la chambre d’industrie à chaque fois qu’ils ont besoin de faire des papiers, etc.

    Cordialement,

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