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Contre la privatisation de la Poste

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 31 octobre 2008

Ci-dessous une vidéo (de piètre qualité, mais l’image n’est pas essentielle) de la députée Sylvia Pinel (PRG) montant au créneau à l’assemblée pour dénoncer le projet de privatisation de la Poste. On passera sur la réponse incantatoire de Luc Chatel, qui ne dupe personne.

http://www.dailymotion.com/video/k4WvbIq9uF7n4MQ1qj

Pétition contre la privatisation de La Poste !

 

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Riches : ils échappent à l’impôt

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 29 octobre 2008

Fiscalité. 7000 contribuables aisés n’ont rien payé en 2007.

En effet selon les chiffres du ministère de l’économie 7 076 foyers fiscaux ayant déclaré plus de 100 000 euros de revenus n’ont payé aucun impôt l’an dernier.

Grâce aux niches fiscales, dont la liste s’allonge chaque année, les contribuables les plus riches peuvent effacer en totalité leur impôt. Par exemple, les 100 contribuables défiscalisant le plus, font une économie d’impôt moyenne de 1,3 million d’euros par foyer. Cette hérésie a ulcéré plusieurs députés dont Didier Migaud, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Par un amendement à la loi de finance, le socialiste soutenu par l’UMP voulait limiter le cumul des avantages fiscaux des niches fiscales et du bouclier fiscal. Mais il a été rejeté lors de son examen en séance publique.

 Ces chiffres embarrassant pour Bercy montrent bien que le principe de progressivité de l’impôt sur le revenu n’est qu’un pis aller. En effet normalement, l’imposition est censée augmenter plus vite que la richesse. Or pour ces gens, l’impôt ne progresse pas il disparaît ! Cherchez l’erreur!

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Un correspondant local de la HALDE dans le Val d’Oise

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 22 octobre 2008

Laurent BOULA, correspondant local de la HALDE dans le Val d’Oise, prend officiellement ses fonctions ce mercredi 22 octobre 2008.

Il assurera une permanence hebdomadaire le mercredi de 9H à 12H à l’adresse suivante :

Maison de la justice et du Droit de Cergy 12, place des Institutions 95 000 Cergy

Les personnes sont accueillies sur RDV, à prendre au 01 30 38 45 15.

Laurent BOULA a pour mission d’accueillir les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE. Il peut les informer de leurs droits, les aider à constituer leur dossier de réclamation, contribuer à la résolution de leurs difficultés.

Laurent BOULA est le 3ème correspondant local de la HALDE en Ile-de-France. Des permanences sont en effet assurées dans l’Essonne (91) et le Val de Marne (94).
Voir les coordonnées des correspondants locaux

La constitution d’un réseau de correspondants locaux par la HALDE doit favoriser un accompagnement de proximité des personnes qui s’estiment victimes de discrimination, et une diffusion plus efficace des actions de promotion de l’égalité sur le terrain.

Docteur en droit, Laurent BOULA est actuellement greffier des services judiciaires au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Il enseigne par ailleurs à l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université Jean Moulin de Lyon, ainsi qu’à l’IUT de Sarcelles (Université de Cergy Pontoise).

Contacts :
Correspondant local : Laurent BOULA, au 01 30 38 45 15 ou laurent.boula@halde.fr Lien externe, ouverture dans une nouvelle fenêtre

communiqué de la HALDE

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Le Grenelle voté à l’Assemblée dans une quasi « union nationale »

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 21 octobre 2008

Le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement a été voté mardi en première lecture à l’Assemblée dans une quasi « union nationale » grâce au soutien -inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy- des députés PS.« Plus de 520 votes, c’est historique! », s’est félicité le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo à l’issue du vote de ce texte à une écrasante majorité (526 oui, 4 non, tous d’élus communistes.

vote des radicaux de gauche :

Pour :BERTHELOT Chantal, CHARASSE Gérard, GIRARDIN Annick, GIRAUD Joël, LIKUVALU Albert, MARC Jeanny, ORLIAC Dominique, PINEL Sylvia, ROBIN-RODRIGO Chantal
Contre :
Abstention :GIACOBBI Paul, TAUBIRA Christiane

 

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER,

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 21 octobre 2008

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Michel BAYLET et Yvon COLLIN,

Sénateurs

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis quelques années, en France, les forces de l’ordre s’équipent de pistolets à impulsions électriques fabriqués par la société TASER. La police nationale et la gendarmerie disposent déjà de plusieurs milliers d’exemplaires de cette arme. Certaines communes autorisent leur police municipale à l’employer.

Considérant ces armes comme non létales, la société TASER les présente comme une alternative aux armes à feu. Elle vante les mérites de son produit sur Internet par le biais d’une liste des « forcenés », des « hommes dangereux », ou encore des individus « dangereux » neutralisés grâce à l’utilisation du pistolet. Néanmoins, leur emploi soulève de nombreuses inquiétudes.

Supposé ne causer aucun risque mortel selon le fabricant, le TASER pourrait se banaliser et être employé dans des situations qui ne le justifieraient pas. De plus, on peut craindre que cette arme qui inflige des souffrances importantes soit utilisée comme un moyen de neutralisation, de rétorsion ou d’intimidation sur des personnes ne présentant pas de danger immédiat. Sur ce point, dans un rapport récent, Amnesty International « note avec inquiétude que de nombreuses forces de police aux États-Unis utilisent régulièrement les pistolets électriques comme moyen de contrainte pour maîtriser des personnes récalcitrantes ou perturbées qui n’occasionnent pas de risque sérieux. »

Ensuite, la société qui commercialise ces armes a pris l’habitude de poursuivre systématiquement toutes les personnes qui évoquent les morts qu’aurait provoqués le TASER aux États-Unis ou au Canada, empêchant ainsi tout débat serein sur la question. Les pressions judiciaires que le fabricant exerce, notamment, sur les personnalités politiques s’interrogeant sur la dangerosité de ces matériels, sont parfaitement inadmissibles dans une démocratie comme la nôtre.

Enfin, dans son rapport du 23 novembre 2007 sur le Portugal, le Comité contre la Torture de l’ONU a condamné l’usage et l’équipement des forces de police en TASERS. Le Comité s’inquiète de la douleur aigüe, constituant une forme de torture, ainsi que du risque mortel causé par le pistolet électrique.

Compte tenu des questions soulevées par le développement de ces armes nouvelles et des cas de décès répertoriés par des études fiables, nos concitoyens ne comprendraient pas que l’on généralise leur emploi sans que le Parlement ne s’informe d’avantage sur leur dangerosité.

C’est donc dans un esprit de responsabilité et de respect de la personne humaine, que nous demandons au Sénat d’adopter la présente proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête de vingt-et-un membres sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER.

http://www.senat.fr/leg/ppr08-026.html

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