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Débat d’orientation budgétaire à OSNY

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 17 novembre 2008

Le conseil municipal du jeudi 13 novembre avait une importance particulière compte-tenu du fait qu’il portait sur le débat d’orientation budgétaire. Malheureusement la majorité UVO a proposé à l’assemblée un rapport creux et qui donnait bien peu d’information sur les projets et les priorités qu’elle comptait défendre. Le maire s’est défendu en affirmant que son équipe mettrait en oeuvre le programme d’investissement pour lequel elle a été élue. Néanmoins le texte sur lequel portait le débat ne donnait aucune indication sur les orientations budgétaires à prendre pour mettre en oeuvre ce programme.

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention ( le texte prononcé en séance vous sera communiqué quand le compte-rendu du conseil municipal aura été adopté) :

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009

 

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus,

J’ai lu avec attention le rapport du débat d’orientations budgétaires que monsieur le maire nous a fait parvenir.

Il est évident que celui-ci est bien rédigé et paraît convainquant. Je dis bien paraît, parce qu’en réalité il nous donne bien peu d’indication sur la politique budgétaire qui nous est proposée pour le mandat à venir, or le débat que nous tenons ce soir va nous engager pour la mandature.

En effet, nous savons tous que les finances constituent le nerf de la guerre permettant d’offrir le maintien et le développement des services à notre population et la préservation et l’amélioration de notre cadre de vie. D’où l’importance de la discussion.

 

S’agissant du contexte national vous me permettrait d’apporter quelques éléments de réflexion supplémentaires :  au début de l’année huit Français sur dix ressentaient déjà la baisse de leur pouvoir d’achat et en tirent aussitôt les conclusions comme on a pu le constater avec chute des achats de voitures neuves et d’appartements neufs, restrictions sur les vacances  cette année. Et c’était avant que la crise prenne l’ampleur que nous savons.

Sur un an, le fuel domestique est passé de 0,65 euro le litre à 0,95 ( +46% juillet 07/08), le gaz a pris 14,5%, les produits laitiers +12%, les produits de grande consommation +5.7%…

L’avenir est encore plus inquiétant : les déficits publics (l’État, SS maladie et retraite, …) s’envolent à 1250 milliards d’€, le commerce extérieur s’effondre , le chômage repart à la hausse. Chaque Français actif doit déjà 47 000 € et tous les clignotants sont au rouge, sans exception.

Déjà, 80% de l’impôt sur le revenu payé par les Français servent à rembourser les seuls intérêts de la dette de l’état, soit 50 milliards € par an, 8 impôts nouveaux ont été crées depuis juin 2007, le paquet fiscal a permis de rendre des sommes colossales aux plus riches et ce n’est pas fini.

 

Alors dans ce contexte difficile pour nos concitoyens, Osny n’a pas de difficultés financières particulières, comme vous nous l’avez montré. Je ne peux évidemment que me féliciter de cette situation, et espérer que les habitants pourront profiter de cette bonne santé financière.

 

Néanmoins, je voudrais quand même apporter quelques précisions à votre présentation. En effet d’après le site des collectivités locales du ministère des finances l’encourt de la dette pour Osny en 2007 est de 293 euros par habitants, contre un encourt moyen de 931 euros pour les communes de la même strate. Ainsi, même si l’endettement de la commune est tout à fait raisonnable, il est 3,17 fois inférieur à la moyenne des communes de la même importance, et non pas 4 fois ! C’est un détail, mais il a son importance quand on veut réfléchir à notre capacité à emprunter pour financer les investissements que vous prévoyez.

 

S’agissant de la fiscalité locale, nous reconnaissons que la taxe d’habitation est moins forte à Osny que dans les communes de la même strate avec une moyenne par habitant de 158 euro contre 167 pour les communes de la même strate, soit 5,4% de moins, toujours d’après les chiffres du ministère des finances.

 

Par contre vous oubliez dans votre présentation de parler du poids de la taxe foncière qui est de 418 euro par habitant en moyenne (c’est-à-dire 2,6 fois plus que la taxe d’habitation), toujours d’après les chiffres du ministère, contre une moyenne de 223 euro par habitants pour les villes de la même strates, soir une 87,4% de plus que la moyenne nationale !!! En plus il y a des disparités selon les quartiers.

Heureusement que le socle financier de la ville est solide dans ces conditions !!! Autrement ce serait vraiment inquiétant.

 

 

Malgré tout, vous reconnaissez que le budget de fonctionnement devrait être optimisé, vous annoncez des efforts pour maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement et réduire les charges de personnel, dont acte. Toutefois, il aurait sans doute été opportun d’attendre les résultats de l’audit que vous avez diligenté avant de tenir notre débat, on en aurait su un peu plus sur les pistes de ressources supplémentaires qui sont vraiment envisageable.

 

En effet, s’agissant de l’optimisation des recettes de fonctionnement nous discutons sans avoir l’état des lieux et sans connaître vraiment le champ des possibles. S’agissant de la DSU, vous annoncez un manque à gagner de 80 000 euro pour la commune, tenez-vous compte dans ce chiffre de la réduction des indemnités des élus qu’entrainera pour la commune la suppression de la DSU ?

En effet je me suis livré à un petit calcul sur la base des données dont je disposais et il apparaît que grâce à la DSU les indemnités de M. le Maire, et de Mesdames et Messieurs les adjoint sont calculés sur la base des communes de la strate supérieure, ce qui entraine pour la commune un « surcoût » d’environs 20000 euro, soir ¼ de la recette de DSU !!!

Au final si on réévalue les indemnités, la disparition de la DSU ne « coûtera » en recette de fonctionnement que 60000 euros. Par contre, la baisse des recettes de taxe professionnelle pour la CACP, peut laisser craindre une baisse de la dotation de compensation versée par la CACP dans les années qui viennent.

 

Ensuite, compte tenu du poids déjà extrêmement fort de la taxe foncière il serait dangereux d’augmenter la taxe d’habitation, et je m’y opposerai donc systématiquement, sauf à proposer un rééquilibrage entre la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Tout en ayant à l’esprit que la taxe d’habitation frappe les locataires du logement social ! C’est-à-dire parmi nos concitoyens celles et ceux qui ont des revenus modestes.  A mes yeux il apparaît donc que nous ne disposons d’aucune marge de manœuvre en matière fiscale

 

En conclusion, je pense que le budget de fonctionnement de la commune sera effectivement très contraint, surtout si nous souhaitons préserver la capacité d’autofinancement de la commune. En plus, vous ne nous donnez aucune indication sur vos orientations budgétaires pour l’année à venir. Quelle sera votre politique culturelle ? votre politique sportive ? votre politique commerciale ? La sécurité est-elle une priorité ? Nous n’avons aucune indication sur les arbitrages que vous comptez faire !

En l’état actuel de la discussion vous comprenez bien qu’il me paraît tout à fait infondé d’envisager une augmentation de la taxe d’habitation. En plus nous n’avons pas les résultats de l’audit que vous avez engagé pour nous prononcer définitivement sur les orientations à prendre pour optimiser le budget de fonctionnement. Mais je pense qu’une piste intéressante serait de rechercher dans les structures administratives s’il n’y a pas des doublons avec la communauté d’agglomération que l’on pourrait supprimer quand ils existent.

 

Par ailleurs, s’agissant de votre politique d’investissement, vous dresser un rapide tableau des réalisations les plus récentes. Toutefois pour les orientations budgétaires 2009 vous annoncez uniquement le réaménagement de la place des impressionnistes, la construction de la médiathèque, les réalisations du pôle santé avec les places de crèches, mais le financement des places de crèche ressort du budget de fonctionnement compte tenu que c’est la société privée babilou qui les construit.

En réalité, pour un débat d’orientation budgétaire de début de mandat vos ambitions semblent plus que modestes, et on ne sait pas en réalité quels sont vraiment vos projets d’investissement pour la mandature. Il me semble que le débat aurait été utilement enrichi si vous nous aviez présenté un plan pluri annuel d’investissements qui aurait tenu compte de tous vos engagements de campagne et nous aurait donner une idée des besoins d’investissement pour les années à venir pour le budget de la commune.

 

Au final à quel rythme, selon quel échéancier et comment comptez-vous financer vos engagements de campagne ? Pour le moment vous laissez notre assemblée dans le flou, et la seule certitude que nous avons c’est votre volonté d’augmenter la taxe d’habitation pour boucler votre budget de fonctionnement et de recourir à l’emprunt pour financer la médiathèque sans que l’on ait de vision d’ensemble sur les besoins de financements qui seront ceux de la ville sur les années à venir. En gros, tout ça c’est de la politique fiction et soit vous nous menez en bateau, soit le groupe UVO lui-même ne sait pas où on va!

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Extension des Trois Fontaines

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 15 novembre 2008

Hammerson annonce aujourd’hui dans le Parisien l’abandon du projet d’extension des Trois Fontaines. L’information est aussi reprise par le site Vonews.

Le projet d’extension des 3 Fontaines abandonné
Le plus grand centre commercial du Val-d’Oise ne s’étendra pas. Le promoteur nous a confié hier qu’il renonçait au projet.
http://www.leparisien.fr/cergy-95800/le-projet-d-extension-des-3-fontaines-abandonne-15-11-2008-310237.php

Cergy : Hammerson renonce à l’extension des 3 Fontaines
Publié le 15/11/2008 à 07:46
http://www.vonews.fr/article_4482

La mobilisation des commerçants, des habitants et des organisations politiques contre ce projet pharaonique qui menaçait les centres villes des autres communes de l’agglomération pour créer un hypercentre à Cergy-Préfecture a donc porté ses fruits. Evidemment, la crise économique a sans doute aussi joué un rôle dans le dénouement de cette affaire.

La fin de ce projet marque l’échec d’une méthode politique qui mêle culte du secret, autoritarisme, mépris des adversaires et refus du dialogue. En ce sens c’est aussi une excellente nouvelle.

J’avais interrogé M. Gourmelen jeudi soir à la fin du conseil municipal pour connaître son avis sur l’extension des Trois Fontaines. Je vous transmettrai ses réponses dès que j’aurais le compte-rendu officiel du conseil municipal.

Demande de référendum local sur l’extension des Trois Fontaines

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Royal et le bateau ivre

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 14 novembre 2008

Au terme d’une semaine de forts tangages provoqués par d’innombrables tractations en coulisses, le bateau ivre du PS va s’amarrer durant le week-end à Reims. C’est peu de dire que ce parti est sens dessus dessous. Loin de décanter la situation, le vote de la base n’a fait que renforcer la fragmentation du PS en consacrant trois blocs qui pèsent chacun autour d’un quart des militants. Le PS n’avait pas de leader incontesté avant ce scrutin interne, il n’en a toujours pas après. Néanmoins Ségolène Royal émerge sans conteste. Arrivée nettement en tête, elle a toujours gardé la main depuis une semaine. C’est elle qui prend les initiatives en direction de ses rivaux, leur fait des propositions. C’est encore elle qui, insubmersible, placide et parfois un peu malicieuse, s’explique à la télévision prenant à témoin de sa bonne volonté les militants socialistes et les Français.

Du coup, Aubry, Delanoë et Hamon apparaissent comme des conjurés tramant en coulisses quelque complot pour se débarrasser de celle qui reste illégitime à leurs yeux malgré le vote des militants. Un jeu dangereux pour ce trio qui prend le risque de se mettre à dos les adhérents à force de vouloir faire émerger un TSS (Tout sauf Ségolène) ou des alliances purement factices. Le plus frappant dans cette dramaturgie socialiste dont le paroxysme devrait être atteint à Reims, c’est qu’elle se déroule selon le même scénario que lors de la désignation du candidat à la présidentielle de 2007, alors que les premiers rôles ne sont pas totalement identiques. Fabius et Strauss-Kahn ont cédé leur place à Aubry et Delanoë tout en jouant en second rideau, et un petit nouveau, Benoît Hamon, a percé. Mais on retrouve une Royal opiniâtre, courageuse, debout malgré les attaques et qui remporte le suffrage des militants, face à des rivaux qui commettent toujours les mêmes péchés : sous-estimation de la présidente de Poitou-Charentes, suffisance, psychorigidité, autisme, incapacité à se renouveler. Comme s’ils n’avaient tiré aucune leçon de l’histoire récente. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, Ségolène Royal fait la course en tête apparaissant comme la victime de mauvais perdants. Un rôle qu’elle interprète avec talent et qui lui assure un regain de popularité alors qu’elle était en perte de vitesse. Finalement de manière paradoxale, Ségolène Royal peut louer ses adversaires de se montrer aussi piètres dans leurs stratégies et dans l’opposition qu’ils lui témoignent.

La direction du PS est devenue un marigot de haines recuites. Les ténors clament haut et fort qu’ils ne veulent se soucier que du fond, mais ils sont incapables de mettre leurs ego de côté, obnubilés par la présidentielle. Leur rivalité incessante les paralyse plus que leurs désaccords. Car à la lueur des motions présentées, le PS a fait émerger une grande majorité réformiste dont peuvent se prévaloir Royal, Delanoë et Aubry, alors que Hamon incarne une minorité radicale. Mais les uns et les autres préfèrent se replier sur leurs intérêts personnels plutôt que d’assurer l’intérêt général du PS au risque d’un naufrage collectif.

Jean-Pierre Bédéï

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Election Américaine

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 5 novembre 2008

La victoire de Barack Obama est porteuse d’espoir pour l’Amérique et pour le monde après huit année d’une politique Bush désastreuse. Cette élection illustre aussi la vigueur et la force de la démocratie Américaine.
Le nouveau président Américain incarne une Nation américaine unie par delà les différences. La France doit désormais s’inspirer de cet exemple pour lever les discriminations qui empêchent certains de nos concitoyens et de nos concitoyennes d’accéder aux responsabilités politiques malgré leurs talents.

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Europe : après la crise financière, la crise économique

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 4 novembre 2008

La Commission européenne a rendu publiques lundi 3 novembre des prévisions économiques très sombres.

Après un début de récession dès cette année, la croissance devrait être quasi-nulle en 2009 avec également une hausse du chômage et le dérapage des déficits. « L’horizon économique s’est maintenant significativement assombri, alors que l’économie de l’Union européenne est frappée de plein fouet par la crise financière, qui s’est aggravée pendant l’automne et pèse sur la confiance des entreprises et des consommateurs », a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques Joaquin Almunia.
Le PIB de la zone euro, constituée de quinze États, devrait reculer de 0,1% au troisième comme au quatrième trimestres, après avoir déjà diminué de 0,2 % au deuxième. C’est la première fois depuis la création de la monnaie unique, en 1999, qu’une récession technique, définies par une baisse du PIB pendant deux trimestres d’affilée, devrait avoir lieu. L’ensemble de l’Union européenne (UE) devrait subir le même sort, avec un recul de 0,1% du PIB aux troisième et quatrième trimestres.
En 2008, la croissance devrait atteindre 1,2% en sur l’ensemble de l’année dans la zone euro, mais seulement 0,9% en France. Mais en 2009, elle devrait plafonner à 0,1% pour la zone euro, doit la pire performance depuis la création de celle-ci voici neuf ans, et à 0,2% pour l’ensemble de l’UE. En outre, un risque de véritable récession en 2009 (recul du PIB sur l’ensemble de l’année) n’a pas été écarté.
L’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni, et l’Espagne devraient tous connaître une récession technique en 2008. En 2009, le Royaume-Uni et l’Espagne devraient enregistrer un recul de leur PIB sur l’ensemble de l’année, tandis que la France, l’Allemagne et l’Italie devraient connaître une stagnation.
Résultat : le taux de chômage devrait remonter de plus d’un point dans la zone euro d’ici deux ans, de 7,6% en 2008 à 8,7% en 2010. Soit deux millions de personnes sans emploi en plus. Et les déficits vont se creuser. L’Irlande, la France et cinq autres pays de l’UE devraient dépasser à partir de 2009 la limite européenne autorisée pour le déficit public de 3% du PIB.

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