Elections Européennes

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 6 décembre 2008

Dimanche 7 juin 2009 auront lieu les élections pour le renouvellement des représentants au Parlement européen.
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à ces élections dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en Mairie avant le mercredi 31 décembre 2008, dernier délai.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2009 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2008, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue notamment des élections européennes de juin 2009. Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

 

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
- La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
- L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.
Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois.
- Le livret de famille pour les femmes mariées.

L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe a réalisé une plaquette regroupant de nombreuses informations concernant les élections européennes, les inscriptions sur les listes électorales pour les ressortissants européens et le rôle du Parlement européen : télécharger la plaquette.

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