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Pétition citoyenne : pour une représentation démocratique au sein des communautés d’agglomération

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 16 décembre 2008

Les communautés d’agglomération prennent aujourd’hui des décisions très importantes à la place des communes… Le récent débat sur l’extension des Trois Fontaines, mais aussi le Plan Local de l’Habitat, ou encore la délégation de service public de l’eau à une filiale de Veolia l’ont bien montré…mais la loi permet d’en exclure complètement les oppositions municipales des conseils d’agglomération!

Ce qui est effectivement le cas pour la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

Pour que les communautés d’agglomération rejoignent le droit commun de la démocratie, signez l’appel aux parlementaires sur www.democratielocale.com

Références :

• Article L. 5216-3 du code général des collectivités territoriales, relatif au conseil communautaire pour les communautés d’agglomération (50 000 habitants au moins). Cet article ne comporte aucune disposition imposant une quelconque représentation des oppositions municipales.

• Article L. 5215-10 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, relatif au conseil communautaire pour les communautés urbaines (500 000 habitants au moins). Cet article dispose notamment que « La répartition des sièges entre les listes est opérée selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.»

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