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Gérard CHARASSE et les « Députés Radicaux de gauche et divers gauche » écrivent au Président de la République…

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 26 décembre 2008

Gérard CHARASSE et les « Députés Radicaux de gauche et divers gauche », écrivent au Président de la République pour dénoncer les menaces qui pèsent sur le droit d’amendement et sur la démocratie parlementaire.

Dans un courrier adressé mardi 23 décembre 2008 au Président de la République, Gérard CHARASSE, Vice-président du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale, fait part des craintes et des réserves sérieuses des « Députés Radicaux de gauche et divers gauche » sur le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

Ce texte qui sera examiné à partir du 13 janvier 2009 par l’Assemblée nationale ne prolonge pas la logique de revalorisation du Parlement entamée le 21 juillet dernier à Versailles, mais, bien au contraire, constitue dans sa rédaction actuelle une régression. Dans la mesure où ses articles 11, 12 et 13 encadrent et restreignent le droit d’amendement, « il affaiblit les droits du Parlement et plus encore ceux des parlementaires ». Pour les « Députés Radicaux de gauche et divers gauche », ces articles représentent « une menace potentielle pour la démocratie parlementaire ».

En conséquence, Gérard CHARASSE demande au Président de la République de permettre, qu’au cours de la discussion parlementaire, la rédaction des dispositions relatives au droit d’amendement soit modifiée. En revanche, si elle devait être maintenue, les Députés Radicaux de gauche et divers gauche, soucieux des droits du Parlement et de ses membres, n’auront pas d’autre choix que de s’opposer à l’adoption d’un « texte attentatoire au droit d’amendement et à l’expression de la diversité des opinions démocratiques ».

La lettre au Président SARKOZY :  Gérard CHARASSE et les « Députés Radicaux de gauche et divers gauche » écrivent au Président de la République… dans Actualité pdf charasse231208.pdf

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