Urbanisme commercial: Jean-Paul Charié rencontre Nicolas Sarkozy vendredi
Posté par Pascal-Eric Lalmy le 30 décembre 2008
Le député UMP Jean-Paul Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales, va présenter vendredi au président Nicolas Sarkozy son rapport “le commerce et la ville” et son projet de réforme de l'urbanisme commercial, a-t-il indiqué mardi à l'AFP.
“Le 2 janvier à 11H30, je suis reçu par le président de la République pour lui présenter le rapport final de la mission sur la réforme de l'urbanisme commercial”, a déclaré M. Charié, rapporteur au printemps de la loi de modernisation de l'économie (LME).
Son rapport préconise 18 programmes d'actions locales, dont un réaménagement de 200 entrées de villes, la rénovation ou le réaménagement de centres commerciaux au “coeur” des communes de moins de 40.000 habitants ou la création de “jardins ouvriers” (parcelles de terrain mises à disposition des habitants pour cultiver des fruits et légumes).
Il propose aussi la mise en place de “centres de distribution urbains”, sorte d'entrepôts situés au sein des villes qui permettront de limiter le trafic des camions de livraison. De “petits camions électriques” transporteraient les produits de ces centres vers les magasins, selon M. Charié.
La création de magasins à loyer modéré est aussi prévue, M. Charié préconisant notamment de réserver des emplacements à faible loyer pour les petits commerçants (boulanger, pharmacien…) dans les quartiers à forte inflation immobilière.
Un comité de déploiement de ces programmes, dont la composition n'est pas encore arrêtée, devrait être mis en place début 2009.
Parallèlement, M. Charié présentera son projet de loi de réforme de l'urbanisme commercial. Une première réforme, votée dans le cadre de la LME, permet depuis novembre l'ouverture de magasins de moins de 1.000 m2, sans autorisation. Auparavant, seuls les magasins de moins de 300 m2 pouvaient l'être.
M. Charié propose d'aller plus loin, en demandant l'abrogation de la loi Royer de 1973 qui encadre l'implantation des grandes surfaces.
“Il a toujours été acté que ce projet de réforme sera voté au premier trimestre 2009, pour une mise en oeuvre définitive au 1er janvier 2010″, a-t-il souligné.
Selon son projet de loi, les documents d'urbanisme commercial intégreront désormais un volet commerce, qui prendra en compte les règles d'architecture, d'environnement durable, de développement des centres villes…
Pour le moment, les enseignes de magasins doivent faire des demandes d'implantation auprès de commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), composées notamment d'élus et de commerçants. La réforme de M. Charié mettra fin à ces CDAC.
“On ne veut plus qu'une petite commune autorise une implantation qui désorganise la stratégie de développement de toute une région”, a souligné M. Charié, sans préciser les nouvelles règles.
source : http://www.agefi.com/Quotidien_en_ligne/News/index.php?newsID=208351
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30 décembre 2008 à 18:12
Dossier à suivre, c’est une information d’un grand intérêt, pour ceux qui ont en charge un mandat d’élu local.
Les petites communes n’ayant pas toujours les moyens de mettre en oeuvre une véritable politique en matière d’hurbanisme commercial.
Une nouvelle loi sur le sujet sera bien accueillie, à condition d’être enrichie par de bons amendements …
30 décembre 2008 à 18:25
tout à fait d’accord avec toi cher Jean-Claude, il est urgent de donner les moyens aux communes de préserver le commerce de proximité et le commerce de centre ville, surtout que si la crise a rafraichi les appétits des grands groupes commerciaux comme Hammerson ou Carrefour, ils reviendront à la charge avec d’autant plus d’appétit quand la reprise économique sera là.
Bonne année à toi et à tes proches et à bientôt
3 janvier 2009 à 12:10
Monsieur le Député,
Je vous félicite et vous encourage très vivement pour votre engagement et pour votre réforme.
Je vous remercie de placer très fermement les Jardins Familiaux au coeur des villes. Mes amis et moi (et nous sommes très nombreux)comptons énormément sur vous pour défendre ses anciens jardins ouvriers et les faire se multiplier.
Je vous souhaite un total succès et vous adresse mes voeux jardiniers les plus chaleureux pour 2009.
Annick de Lange
3 janvier 2009 à 19:43
Urbanisme commercial: Sarkozy approuve les propositions Charié (député)
[ 03/01/09 - 13H16 - AFP ]
Entrées de ville embellies, halles revitalisées, architecture commerciale ambitieuse: toutes ces propositions ont été approuvées par Nicolas Sarkozy, a déclaré samedi le député Jean-Paul Charié, qui a remis la veille au président un rapport sur l’urbanisme commercial.
“Je lui a présenté les principales orientations et il les a toutes approuvées”, a assuré à l’AFP l’élu du Loiret, qui avait été chargé d’une mission sur “le commerce et la ville”.
Un nouveau rendez-vous a été fixé “fin janvier-début février” pour des annonces par le chef de l’Etat lors d’un déplacement en province, a indiqué M. Charié.
Dans son rapport, il préconise notamment l’abolition de la loi Royer qui encadre les implantations des grandes surfaces et qui, selon lui, “a échoué”. La commission départementale qui régit aujourd’hui ces implantations doit faire place, selon lui à une coordination intercommunale.
Parmi les “18 programmes d’action” nationaux à effets locaux préconisés dans son rapport:
- revitaliser les centres de 200 villes de moins de 40.000 habitants. Créer des “magasins à loyers modérés” pour permettre le maintien en coeur de cité de commerces et artisans nécessaires et chassés par la hausse des coûts locatifs
- réorganiser 200 entrées de villes par des opérations de type “remembrement commercial” pour éviter des commerces dispersés avec chacun son parking. Les mettre aux normes environnementales.
- mutualiser les livraisons aux commerçants grâce à 200 équipements logistiques centralisant le fret.
http://www.lesechos.fr/info/distri/afp_00106314.htm?xtor=RSS-2059