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Le sénat refuse, mais de justesse, de réformer le service d’accueil des élèves

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 27 mars 2009

Le Sénat a rejeté jeudi de justesse une proposition de loi déposée par le RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires en cas de grève.La proposition a été repoussée à une très étroite majorité, de 169 voix contre 163 voix.

 Le PCF et le PS ont soutenu la proposition du RDSE.

Le président du groupe RDSE, Yvon Collin (Tarn-et-Garonne) a fustigé une « loi inapplicable » qui « consiste à faire porter sur les collectivités locales l’organisation et le coût de l’accueil des enfants ». « C’est un nouveau désengagement de l’Etat et un nouveau transfert de charges vers les collectivités locales qui n’ont rien demandé » s’est-il indigné. Il a également estimé que cette loi qui n’exige « aucune qualification minimale » pour le personnel d’accueil « fait courir des risques aux élèves ».

Cette proposition de loi était présentée dans le cadre de la semaine d’initiative parlementaire instaurée par la réforme de la Constitution.

source : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5h9XLWNd-pIQw3c6fEekekM6dLMig

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