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Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 11 juin 2009

Lors d’une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l’assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place dès 2011. L’État jouerait alors le rôle de chambre de compensation.»

 La suppression d’une partie de la taxe professionnelle s’inscrit dans le cadre de la réforme des collectivités, mais ne devrait pas faire partie du projet de loi prévu à ce sujet et examiné à l’automne par le Parlement. Cette question devrait être abordée dans le cadre de la loi de finances 2010.

A l’occasion de ce débat, chaque groupe politique a pu exprimer son point de vue sur le sujet. Voici ci-après des extraits des interventions.

UMP
«Les collectivités locales pourraient être satisfaites en disposant d’un impôt économique dont elles pourraient faire varier le taux, et d’un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux serait fixé nationalement mais dont la répartition préserverait le lien avec le territoire», a indiqué Charles Guené.

Socialiste
«Il faut maintenir un lien fiscal entre l’activité économique et les collectivités territoriales, dès lors qu’il n’y a plus ni abus ni contentieux. Il faut supprimer l’imposition sur les investissements mais maintenir une imposition assise sur la valeur ajoutée, conformément à ce que préconise le rapport Fouquet. Il faut maintenir le niveau actuel des ressources des collectivités territoriales, maintenir et renforcer leur autonomie fiscale, ne pas transférer de fiscalité d’État, supprimer l’interposition entre l’État, les collectivités territoriales et les entreprises dans le paiement de la TP en supprimant les dégrèvements et compensations», préconise Yves Krattinger. 

Union centriste
«Une agence de notation a fort justement observé que les substitutions envisagées comporteraient des dotations budgétaires et le transfert de recettes fiscales qui seraient moins dynamiques que la taxe professionnelle et dont les collectivités ne pourraient guère modifier ni la base ni le taux, ce qui réduirait considérablement leur marge de manœuvre fiscale.
»

RDSE
«Au-delà des difficultés structurelles que provoquerait cette réforme, on peut se demander s’il est raisonnable de s’attaquer à ce chantier dans le contexte de crise économique que nous traversons, estime Jean-Michel Baylet. Loin de simplifier, la suppression de la taxe professionnelle risque de priver (les collectivités) de marges de manœuvre à un moment où elles ont besoin de latitude pour remplir leurs missions.»

«Une telle réforme conduirait également à contredire le principe, déjà malmené par les dernières lois de finances, de la libre administration des collectivités locales. En effet, la multiplication des dotations, au-delà du fait qu’elle opère une recentralisation, porte atteinte au pouvoir fondamental des collectivités de fixer et de prélever librement l’impôt.»

 

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