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Redécoupage électoral : le gouvernement doit revoir sa copie

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 25 juin 2009

La commission Guéna, chargée de donner son avis, a retoqué le projet gouvernemental dans 35 départements, dont Paris. Et formulé des suggestions dans 17 autres. Le gouvernement promet qu’il tiendra compte des observations…

Au total, un tiers des départements fait donc l’objet d’une proposition complémentaire voire alternative, comme la rive droite de Paris, un cinquième (17 exactement) appelle des suggestions de la part de la commission, et près de la moitié d’entre eux (48 exactement) est validée sans réserve », affirme-t-elle dans un communiqué.

Plus globalement, la commission Guéna a validé la méthode de redécoupage retenue par le gouvernement c’est-à-dire l’attribution d’un député par tranche de 125.000 habitants.

Mais, comme ce chiffre ne peut pas être atteint partout, le principe retenu par le Conseil constitutionnel est de ne pas dépasser un différentiel de 20%. C’est encore trop, pour la commission Guéna, qui demande que le chiffre soit sensiblement réduit.
Qu’à cela ne tienne, répond Alain Marleix : “je transmettrai au Conseil d’Etat un projet modifié limitant les écarts de population à moins de 18%.

Quinze situations complexes. Dans ces départements, la commission propose un autre redécoupage que celui du gouvernement. C’est le cas en Gironde, dans le Loiret, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, la Seine-Maritime, la Somme, le Tarn, la Réunion et dans les départements franciliens de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et de Paris. Les commentaires sont parfois sévères, comme pour la Gironde où le redécoupage «aboutit à des déséquilibres presque aussi marqués qu’avant». Si les propositions ne sont pas contraignantes, le gouvernement pourrait revoir sa copie dans plusieurs de ces départements, notamment Paris.

source : France Info

mis à jour le 26/06

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