Pacte pour l’Artisanat

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 23 janvier 2013

La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté ce matin en conseil des ministres une importantes communication relative au Pacte pour l’artisanat qui décline pour l’artisanat les mesures du pacte de compétitivité.

Pacte pour l'Artisanat dans Actualité article_20MINSIPAGVPINELNOEL-35Avec 3,1 millions de personnes et 300 milliards d’euros de chiffre d’affaire, les entreprises artisanales représentent 10% de la population active, 10% de la valeur ajoutée de l’ensemble des activités marchandes non agricoles et non financières et 10% des exportations françaises. Ces entreprises sont caractérisées par leur taille humaine et par les services de proximité qu’elles offrent au cœur des territoires dont elles garantissent le dynamisme et la vitalité, participant ainsi à la croissance et à l’emploi, et au redressement économique de la France.

Le Pacte pour l’artisanat s’inscrit, pour les entreprises artisanales, en complément des mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Leurs besoins spécifiques justifient la mise en œuvre d’une série d’actions correspondant à sept enjeux essentiels pour leur développement et leur compétitivité.

Un groupe de travail associant les professionnels élaborera des propositions de clarification et de valorisation du statut de l’artisan pour mieux prendre en compte le degré de qualification nécessaire à l’exercice d’une activité artisanale, en maintenant un équilibre entre liberté d’entreprendre et attentes du consommateur en matière de qualité du service.

La valorisation des métiers permettra aux secteurs de l’artisanat porteurs d’emplois de résorber les difficultés de recrutement qu’ils rencontrent, notamment dans le bâtiment, l’artisanat de production industrielle et les métiers de bouche. Un travail de sensibilisation et de promotion sera effectué dans le cadre du service public de l’orientation tout au long de la vie, mais également par la mise en œuvre de campagnes dédiées avec l’aide du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, le renforcement de la semaine de l’artisanat en direction des jeunes et le développement du tourisme d’entreprise.

L’extension des indications géographiques protégées aux produits manufacturés permettra la protection d’un patrimoine artisanal ancré dans les territoires. Elle sera prévue dans le prochain projet de loi sur la consommation mais également promue auprès de la Commission européenne et des partenaires européens.

Les chambres de métiers et de l’artisanat renforceront leur rôle d’interlocuteur privilégié en matière d’accompagnement des entreprises artisanales par la conclusion entre l’État et l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat d’une convention cadre au niveau national déclinée en conventions d’objectifs pour le développement de l’artisanat entre les chambres régionales ou départementales et les représentants de l’Etat.

Le Gouvernement favorisera en priorité la transmission d’entreprise, grâce au volet spécifique « transmission » du contrat de génération, au renforcement de la mise en relation entre cédants et repreneurs potentiels et à la distribution d’un kit d’information sur la transmission d’entreprise auprès de chaque artisan âgé de 57 ans pour l’aider à anticiper cette transmission.

L’accès au financement des très petites entreprises sera facilité dans le cadre de l’élaboration de la doctrine d’intervention de la Banque publique d’investissement, notamment au titre du partenariat existant entre OSEO et la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) et du nouveau dispositif de soutien à la trésorerie. Pour sécuriser davantage le patrimoine personnel de l’artisan, le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sera simplifié et fiabilisé.

Enfin, le Gouvernement soutiendra les entreprises artisanales pour les rendre plus compétitives dans leur environnement : elles seront incitées à se regrouper pour mieux répondre à la commande publique, les pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises seront dynamisés et le soutien à l’export sera renforcé. Les relations de sous-traitance seront également sécurisées pour lutter contre les dérives parfois observées entre donneurs d’ordres et sous-traitants et contre certaines pratiques de sous-traitance en cascade. Une attention particulière sera accordée au soutien du secteur du bâtiment dans le cadre d’un groupe de travail interministériel.

Une Réponse à “Pacte pour l’Artisanat”

  1. laperlerare dit :

    Une très bonne information, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté ce matin par le Conseil des ministres une communication importante de l’artisanat artisanat Compact se décline aux mesures du Pacte de compétitivité, nous vous remercions.

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