Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 11 juin 2009

Lors d’une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l’assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place dès 2011. L’État jouerait alors le rôle de chambre de compensation.»

 La suppression d’une partie de la taxe professionnelle s’inscrit dans le cadre de la réforme des collectivités, mais ne devrait pas faire partie du projet de loi prévu à ce sujet et examiné à l’automne par le Parlement. Cette question devrait être abordée dans le cadre de la loi de finances 2010.

A l’occasion de ce débat, chaque groupe politique a pu exprimer son point de vue sur le sujet. Voici ci-après des extraits des interventions.

UMP
«Les collectivités locales pourraient être satisfaites en disposant d’un impôt économique dont elles pourraient faire varier le taux, et d’un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux serait fixé nationalement mais dont la répartition préserverait le lien avec le territoire», a indiqué Charles Guené.

Socialiste
«Il faut maintenir un lien fiscal entre l’activité économique et les collectivités territoriales, dès lors qu’il n’y a plus ni abus ni contentieux. Il faut supprimer l’imposition sur les investissements mais maintenir une imposition assise sur la valeur ajoutée, conformément à ce que préconise le rapport Fouquet. Il faut maintenir le niveau actuel des ressources des collectivités territoriales, maintenir et renforcer leur autonomie fiscale, ne pas transférer de fiscalité d’État, supprimer l’interposition entre l’État, les collectivités territoriales et les entreprises dans le paiement de la TP en supprimant les dégrèvements et compensations», préconise Yves Krattinger. 

Union centriste
«Une agence de notation a fort justement observé que les substitutions envisagées comporteraient des dotations budgétaires et le transfert de recettes fiscales qui seraient moins dynamiques que la taxe professionnelle et dont les collectivités ne pourraient guère modifier ni la base ni le taux, ce qui réduirait considérablement leur marge de manœuvre fiscale.
»

RDSE
«Au-delà des difficultés structurelles que provoquerait cette réforme, on peut se demander s’il est raisonnable de s’attaquer à ce chantier dans le contexte de crise économique que nous traversons, estime Jean-Michel Baylet. Loin de simplifier, la suppression de la taxe professionnelle risque de priver (les collectivités) de marges de manœuvre à un moment où elles ont besoin de latitude pour remplir leurs missions.»

«Une telle réforme conduirait également à contredire le principe, déjà malmené par les dernières lois de finances, de la libre administration des collectivités locales. En effet, la multiplication des dotations, au-delà du fait qu’elle opère une recentralisation, porte atteinte au pouvoir fondamental des collectivités de fixer et de prélever librement l’impôt.»

 

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Courdimanche s’engage pour la préservation des abeilles

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 24 mai 2009

Courdimanche participe au programme national de sensibilisation « Abeille, sentinelle de l’environnement » aux côtés de l’Union Nationale de l’Apiculture Française. Indispensables à la reproduction de nombreuses espèces végétales, les abeilles connaissent un taux de mortalité annuel de 30%. Leur protection est aujourd’hui une priorité.

http://www.unaf-apiculture.info/presse/communique_installation_Courdimanche.pdf
source : vonews

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Votre facturation d’EAU en question

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 6 mai 2009

 

 

Café débats

Votre facturation d’EAU en question

Mercredi 13 mai 2009 à 20 heures

 

au café-restaurant « Au Fer à Cheval »
(square des artistes, côté pont du chemin de fer)

 

L’association d’opposition municipale « Osny Notre Ville » propose un café-débat sur la gestion de l’eau dans notre commune avec le collectif AGLEAU de Cergy-Pontoise.

 

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Venez nombreux avec vos factures!

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Destruction d’oies bernaches à Cergy: protestations des associations

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 29 avril 2009

Des oies bernaches vont être détruites dans le Val d’Oise à la demande de la base de loisirs de Cergy Pontoise qui les accuse de polluer les lieux, dénoncent lundi des associations rappelant qu’il s’agit d’une espèce protégée.Une dérogation administrative à la réglementation sur les espèces protégées a été accordée pour la destruction de 70 oies bernaches qui se sont installées sur cette base de loisirs nautiques, selon la société de protection des oiseaux de ville (SPOV) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO).

Des analyses bactériologiques ont justifié cette décision, selon ces associations.

Une autorisation a par ailleurs été donnée pour une opération de « secouage » des oeufs afin de limiter la reproduction d’une cinquantaine d’oies ayant élu domicile sur un étang de la ville voisine d’Osny.

Le secouage des oeufs vise à tuer l’embryon sans casser l’oeuf, sinon « l’oie fait une ponte de remplacement avant la fin de la période de reproduction », explique Julien Foussart, responsable LPO d’Ile-de-France.

L’an dernier, 90 oies bernaches avaient été détruites suite à une demande de dérogation de la base de loisirs de Cergy Pontoise.

« On propose des solutions alternatives, faire de l’effarouchement pour essayer de les éloigner durablement », indique Julien Foussart.

En outre, « il n’est pas prouvé qu’il y ait un lien de causalité entre les déjections des bernaches et la pollution des eaux de baignade », ajoute-t-il.

http://www.romandie.com/infos/news2/090427172814.n8ze4dqw.asp

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Elaboration du ScoT de Cergy-Pontoise

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 26 avril 2009

Le magazine « douze comme une » n°148 annonce la préparation du SCOT de Cergy-Pontoise.

En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.

La première étape de l’élaboration du SCOT, le diagnostic, est lancée. C’est pourquoi tous les acteurs de Cergy-Pontoise – élus, représentants institutionnels, entrepreneurs, membres d’associations ou citoyens – sont invités à participer aux trois conférences thématiques organisées pour établir ce diagnostic. Evidemment je participerai avec les représentants de l’association « Osny notre ville » à ces conférences, pour s’informer et pour contribuer aux débats.
Dans les mois qui viennent, lors des deux prochaines étapes du SCOT, le PADD (projet d’aménagement et de développement durable » et le documents d’orientation générale les habitants et les acteurs institutionnels seront à nouveaux sollicités.

Trois conférences pour partager un diagnostic, à 17 heures au théâtre 95, allée du théâtre, Cergy :

lundi 27 avril
: l’agglo capitale (attractivité de Cergy-Pontoise, rayonnement, développement économique…)
lundi 4 mai : l’agglo bassin de vie (développement solidaire du territoire, équilibres sociaux, générationnels, renouvellement urbain…)
lundi 11 mai : ancrage environnemental et paysager (formes urbaines et structures du territoire, environnement, déplacements, loisirs…)

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