Pacte pour l’Artisanat

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 23 janvier 2013

La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté ce matin en conseil des ministres une importantes communication relative au Pacte pour l’artisanat qui décline pour l’artisanat les mesures du pacte de compétitivité.

Pacte pour l'Artisanat dans Actualité article_20MINSIPAGVPINELNOEL-35Avec 3,1 millions de personnes et 300 milliards d’euros de chiffre d’affaire, les entreprises artisanales représentent 10% de la population active, 10% de la valeur ajoutée de l’ensemble des activités marchandes non agricoles et non financières et 10% des exportations françaises. Ces entreprises sont caractérisées par leur taille humaine et par les services de proximité qu’elles offrent au cœur des territoires dont elles garantissent le dynamisme et la vitalité, participant ainsi à la croissance et à l’emploi, et au redressement économique de la France.

Le Pacte pour l’artisanat s’inscrit, pour les entreprises artisanales, en complément des mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Leurs besoins spécifiques justifient la mise en œuvre d’une série d’actions correspondant à sept enjeux essentiels pour leur développement et leur compétitivité.

Un groupe de travail associant les professionnels élaborera des propositions de clarification et de valorisation du statut de l’artisan pour mieux prendre en compte le degré de qualification nécessaire à l’exercice d’une activité artisanale, en maintenant un équilibre entre liberté d’entreprendre et attentes du consommateur en matière de qualité du service.

La valorisation des métiers permettra aux secteurs de l’artisanat porteurs d’emplois de résorber les difficultés de recrutement qu’ils rencontrent, notamment dans le bâtiment, l’artisanat de production industrielle et les métiers de bouche. Un travail de sensibilisation et de promotion sera effectué dans le cadre du service public de l’orientation tout au long de la vie, mais également par la mise en œuvre de campagnes dédiées avec l’aide du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, le renforcement de la semaine de l’artisanat en direction des jeunes et le développement du tourisme d’entreprise.

L’extension des indications géographiques protégées aux produits manufacturés permettra la protection d’un patrimoine artisanal ancré dans les territoires. Elle sera prévue dans le prochain projet de loi sur la consommation mais également promue auprès de la Commission européenne et des partenaires européens.

Les chambres de métiers et de l’artisanat renforceront leur rôle d’interlocuteur privilégié en matière d’accompagnement des entreprises artisanales par la conclusion entre l’État et l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat d’une convention cadre au niveau national déclinée en conventions d’objectifs pour le développement de l’artisanat entre les chambres régionales ou départementales et les représentants de l’Etat.

Le Gouvernement favorisera en priorité la transmission d’entreprise, grâce au volet spécifique « transmission » du contrat de génération, au renforcement de la mise en relation entre cédants et repreneurs potentiels et à la distribution d’un kit d’information sur la transmission d’entreprise auprès de chaque artisan âgé de 57 ans pour l’aider à anticiper cette transmission.

L’accès au financement des très petites entreprises sera facilité dans le cadre de l’élaboration de la doctrine d’intervention de la Banque publique d’investissement, notamment au titre du partenariat existant entre OSEO et la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) et du nouveau dispositif de soutien à la trésorerie. Pour sécuriser davantage le patrimoine personnel de l’artisan, le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sera simplifié et fiabilisé.

Enfin, le Gouvernement soutiendra les entreprises artisanales pour les rendre plus compétitives dans leur environnement : elles seront incitées à se regrouper pour mieux répondre à la commande publique, les pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises seront dynamisés et le soutien à l’export sera renforcé. Les relations de sous-traitance seront également sécurisées pour lutter contre les dérives parfois observées entre donneurs d’ordres et sous-traitants et contre certaines pratiques de sous-traitance en cascade. Une attention particulière sera accordée au soutien du secteur du bâtiment dans le cadre d’un groupe de travail interministériel.

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Le quinquennat se termine comme il a commencé par du vent !

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 29 janvier 2012

Nicolas Sarkozy, usant de son statut de Chef de l’Etat, s’est, pour une deuxième fois en l’espace d’un mois, adressé aux Français à la télévision. Cette intervention, au lendemain du conseil national de l’UMP, avait clairement un objectif électoraliste et le Président de la République s’est effacé devant le candidat de la droite.

L’accumulation tardive et hâtive des mesures annoncées pour l’été et l’automne ne fait que souligner l’incohérence et la fragilité de son programme. A quelques semaines d’une élection qu’il redoute Nicolas Sarkozy a décidé de faire payer aux Français les plus modestes, par une hausse de la TVA, les cadeaux qu’il fait à sa clientèle électorale.

Loin des annonces courageuses que l’on nous promettait, ce ne sont que des mesures symboliques pour s’attaquer à notre modèle social qui ont été présentées et qui seront aggravées si la droite remporte les prochaines élections.

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La droite enterre le bouclier fiscal… en 2014

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 12 juin 2011

L’abrogation, dans la nuit de vendredi à samedi, du bouclier fiscal signe l’échec définitif de la politique fiscale de Sarkozy.

On ne peut que regretter que cette mesure s’accompagne d’une réforme immédiate de l’ISF qui favorise une nouvelle fois le patrimoine au détriment du travail. La droite abandonne officiellement la « valeur travail » à un an des élections et elle fait un double cadeau aux plus riches.

Chassez le naturel, il revient au galop.

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Patriotisme économique

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 11 juin 2011

Les questions soulevées par la CGT autour de l’avenir des usines du groupe PSA en France posent une nouvelle fois la question du patriotisme économique.

On est encore une fois obligé de constater que dans une économie mondialisée ce concept n’a aucun sens.

Les politiques économiques ou industrielles fondées sur ce principe sont vouées à l’échec. Il est urgent que les décideurs politiques en prennent conscience dans leurs relations avec les entreprises.

 

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LA FRANCE DOIT AMÉLIORER SON IMAGE VIS-À-VIS DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS (RAPPORT)

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 11 août 2010

La France doit améliorer son image afin d’attirer davantage les investisseurs étrangers, qui en ont trop souvent une image caricaturale, selon un rapport parlementaire sur l’attractivité de l’Hexagone.
« La France a une mauvaise image et suscite une réserve, des a priori négatifs et une certaine inquiétude de la part des investisseurs étrangers », affirme le député Paul Giacobbi (PRG).
« Force est de constater que cette image n’est pas bonne, parfois caricaturale », poursuit le député de Haute-Corse dans ce document publié en juin et repris par Les Echos mercredi.
M. Giacobbi avait été chargé en novembre 2009 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, de mener une « réflexion sur les déterminants de l’investissement étranger en France ».
Le député, qui a réalisé des « dizaines d’entretiens à très haut niveau » avec des acteurs de l’économie mondiale (chefs d’entreprises, décideurs économiques et journalistes), note que pratiquement aucun ne renvoie une perception de la France qui serait « business friendly » (favorable aux affaires).
« La France est perçue comme une nation sur la défensive et qui semble ne pas accepter spontanément l’ouverture des frontières à la mondialisation », regrette-t-il. Toutefois, « notre désavantage résulte moins de la situation qui est objectivement celle des entreprises travaillant en France que de l’image qu’en ont les observateurs étrangers », notamment à travers la presse internationale.
Pour remède, M. Giacobbi préconise notamment l’établissement d’ »un contrat de confiance » avec les investisseurs étrangers, qui leur garantirait la pérennité des règles applicables, particulièrement en matière fiscale. Il propose également qu’un interlocuteur unique au ministère de l’Economie soit chargé d’informer et de négocier avec l’investisseur étranger désireux de s’installer en France.
Selon la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced), la France s’est malgré la crise maintenue parmi les premiers pays d’accueil des investissements directs étrangers. Elle figurait au second rang derrière les États-Unis en 2008 et au troisième rang derrière ce pays et la Chine en 2009.

lettremissionattractivite.pdf LettreMissionAttractivité.pdf  (81.15 Ko)
couvrmercimentssommaire2.pdf CouvRmercimentsSommaire2.pdf  (107.85 Ko)
rapport.pdf Rapport.pdf  (1.5 Mo)
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source : http://www.daily-bourse.fr/la-france-doit-ameliorer-son-image-vis-a-vis-des-i-Feed-AFP100811110158.sj24sn2t.php

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