Borloo: un malus pour les voitures « très, très polluantes »

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 19 novembre 2008

Le projet de loi de Finances rectificative, examiné mercredi en Conseil des ministres, prévoit un malus pour les voitures « très, très polluantes », a déclaré mercredi Jean-Louis Borloo.

« C’est pas nouveau, il a été voté il y a neuf mois et il est simplement pour les voitures très, très polluantes: 0,9% », a expliqué le ministre de l’Ecologie à l’issue du Conseil des ministres. Mais « pour le reste, le très puissant bonus a été maintenu et confirmé », a-t-il souligné. AP

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Le Grenelle voté à l’Assemblée dans une quasi « union nationale »

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 21 octobre 2008

Le projet de loi sur le Grenelle de l’environnement a été voté mardi en première lecture à l’Assemblée dans une quasi « union nationale » grâce au soutien -inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy- des députés PS.« Plus de 520 votes, c’est historique! », s’est félicité le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo à l’issue du vote de ce texte à une écrasante majorité (526 oui, 4 non, tous d’élus communistes.

vote des radicaux de gauche :

Pour :BERTHELOT Chantal, CHARASSE Gérard, GIRARDIN Annick, GIRAUD Joël, LIKUVALU Albert, MARC Jeanny, ORLIAC Dominique, PINEL Sylvia, ROBIN-RODRIGO Chantal
Contre :
Abstention :GIACOBBI Paul, TAUBIRA Christiane

 

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Débat sur l’extension des Trois Fontaines

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 24 septembre 2008

Débat sur l'extension des Trois Fontaines dans Actualité moz-screenshot-3Extension, multiplication des grandes surfaces commerciales : enjeux et conséquences

Quels enjeux urbains et écologiques ?

Quelle place pour le commerce de proximité ?

 

Le projet d’extension des Trois Fontaines pose question : vous souhaitez connaître les différents points de vue…

Pontoise Ensemble, association citoyenne, vous invite à un débat

Mardi 30 septembre 2008 à 20h30

HALL PHILIPPE HEMET

 1 rue Pierre de Coubertin
95300 Pontoise

 

Table ronde suivie d’un débat avec :

Rodrigo ACOSTA Urbaniste, économiste, directeur de la revue Urbanissimo

Dominique LEFEBVRE Président de l’Agglomération de Cergy-Pontoise, Maire de Cergy

Marc DENIS Collectif pour un référendum sur l’extension des 3 Fontaines Ancien Vice –Président de l’Agglomération (2001-2008) 

 

E-mail : contact@pontoisensemble.asso.fr 

 

 

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La révision de la Constitution élargit le domaine de compétences du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 25 juillet 2008

Le Congrès a adopté, le lundi 21 juillet 2008, à Versailles, le projet de loi de révision constitutionnelle.

Les articles 32, 33, 34, 35 et 36 de cette loi constitutionnelle, relatifs au Conseil économique et social, en étendent significativement le rôle et les missions :

Article 32

L’intitulé du titre XI de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental ».

Article 33

L’article 69 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Dans les premier et deuxième alinéas, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. »

Article 34

L’article 70 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 70. – Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis. »

Article 35

Dans l’article 71 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ».

Article 36

Dans l’article 71 de la Constitution, après le mot : « social », sont insérés les mots : « dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, ».

Pour Jacques Dermagne, Président du CESE, « cette révision constitutionnelle reconnaît l’importance de l’ensemble des travaux déjà adoptés par le Conseil dans le domaine environnemental. L’introduction d’une saisine parlementaire et d’une saisine populaire de l’Assemblée consultative de la République constitue également une avancée significative pour la démocratie française. »

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Réunion informelle des ministres de l’environnement

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 5 juillet 2008

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui préside la réunion informelle des ministres de l’environnement et de l’énergie de l’Union européenne et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, ont réuni les ministres européens de l’environnement les 3 et 4 juillet lors de la première réunion informelle de la présidence française du conseil de l’Union européenne.

Lire la suite sur le  site de la présidence française de l’UE

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