La droite enterre le bouclier fiscal… en 2014

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 12 juin 2011

L’abrogation, dans la nuit de vendredi à samedi, du bouclier fiscal signe l’échec définitif de la politique fiscale de Sarkozy.

On ne peut que regretter que cette mesure s’accompagne d’une réforme immédiate de l’ISF qui favorise une nouvelle fois le patrimoine au détriment du travail. La droite abandonne officiellement la « valeur travail » à un an des élections et elle fait un double cadeau aux plus riches.

Chassez le naturel, il revient au galop.

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La révision des valeurs locatives se précise

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 17 janvier 2010

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation présente ses premières orientations sur la révision des valeurs locatives. Présidée par Alain Lambert, la Délégation s’est en effet réunie le mardi 12 janvier 2010, pour un débat d’orientation sur le sujet.

Le débat du 12 janvier suit l’annonce par le Président de la République de la mise en œuvre de cette réforme, courant 2010.
Les valeurs locatives cadastrales servent de base pour fixer le montant des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation et pour partie feu la taxe professionnelle). Il s’agit d’une réforme délicate, sujet de blocage depuis une trentaine d’années. Une certaine inégalité, injustice, est née, les valeurs ayant été fixées dans les années 70. Le principe d’égalité devant l’impôt est en jeux, et, il touche tous les contribuables.

A l’issue d’un large débat au cours duquel sont notamment intervenus Mme Dominique Voynet, MM. Pierre-Yves Collombat, Philippe Dallier, Didier Guillaume, Edmond Hervé, Claude Jeannerot, Antoine Lefèvre, Roland du Luart, Jacques Mézard, Jean-Jacques Mirassou, Bruno Sido, Mme Marie-Thérèse Bruguière, un certain nombre de principes consensuels se sont dégagés, que devrait respecter la réforme des valeurs locatives :
- nécessité de mettre en œuvre cette réforme rapidement pour des raisons de justice fiscale et d’équité territoriale
- engagement de la réforme en 2011, afin de permettre son affinement jusqu’en 2014, date des prochaines élections municipales
- conduite de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales au niveau national
- maintien d’un niveau constant de ressources pour les collectivités territoriales
- lissage des effets de cette révision sur une période relativement longue

Plusieurs membres de la Délégation, en particulier son président M. Alain Lambert et M. Jacques Mézard, se sont prononcés en faveur d’un système déclaratif plaçant les contribuables devant leur responsabilité, comme c’est le cas pour d’autres impôts. En revanche, la Délégation a été partagée sur le choix entre valeur locative et valeur vénale comme base de référence.

 Pour en savoir plus, le site de la délégation :

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html

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Alain Juppé contre la réforme de la taxe professionnelle

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 18 novembre 2009

Après Jean-Pierre Raffarin, c’est Alain Juppé qui monte au créneau contre le projet de réforme de la taxe professionnelle présenté par le président de la République et son Premier ministre.

Le maire de Bordeaux a déclaré sur RTL que la communauté urbaine gérant l’agglomération de sa commune perdrait environ 30 % de ses recettes avec la réforme. « Dans l’état actuel, je pense que [le projet] n’est pas totalement acceptable encore », a-t-il ajouté. Il souhaite que le Sénat modifie ce texte qui, selon lui, n’a pas été « suffisamment bien préparé ».

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Taxes 2010 : ce que vous allez payer

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 29 septembre 2009

Le Premier ministre a présenté le projet de loi de finances pour 2010.

Explosion de la dette, ménages menacés par une baisse de leur pouvoir d’achat, le budget 2 010 annoncé par François Fillon hier est bien placé sous le signe de la crise  et des déficits publics. En attendant, les Français devront s’acquitter d’une taxe carbone dont on leur promet une restitution selon des mécanismes complexes.

Le système du « bonus-malus » automobile connaîtra un abaissement du bonus et des conditions d’attribution légèrement durcies. La prime à la casse sera réduite et le forfait hospitalier sera augmenté de deux euros, le déficit de la Sécurité sociale devant atteindre « 24 milliards d’euros à la fin de l’année 2009 », avant 30 milliards d’euros « à peu près » en 2010 selon Éric Woerth, le ministre du Budget. Bref, ce budget 2 010 est loin de comporter de bonnes nouvelles pour les familles ou les salariés modestes.

 A tout cela il faut ajouter les hausses tarifaires prévues dans les semaines qui viennent. Pour répercuter la baisse du cours du pétrole, les tarifs du gaz auraient dû baisser de 2 % au 1er octobre, mais ils ne devraient finalement pas changer… afin d’éviter une nouvelle hausse le 1er janvier prochain. Les cotisations retraite, qui ont déjà augmenté de 0,3 % en 2009, seront relevées de 0,4 % en 2010 et 0,3 % en 2011 pour combler le déficit de l’assurance-vieillesse. Les mutuelles devraient aussi augmenter du fait des transferts réguliers de coûts de la Sécurité sociale vers les complémentaires.

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Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 11 juin 2009

Lors d’une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l’assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place dès 2011. L’État jouerait alors le rôle de chambre de compensation.»

 La suppression d’une partie de la taxe professionnelle s’inscrit dans le cadre de la réforme des collectivités, mais ne devrait pas faire partie du projet de loi prévu à ce sujet et examiné à l’automne par le Parlement. Cette question devrait être abordée dans le cadre de la loi de finances 2010.

A l’occasion de ce débat, chaque groupe politique a pu exprimer son point de vue sur le sujet. Voici ci-après des extraits des interventions.

UMP
«Les collectivités locales pourraient être satisfaites en disposant d’un impôt économique dont elles pourraient faire varier le taux, et d’un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux serait fixé nationalement mais dont la répartition préserverait le lien avec le territoire», a indiqué Charles Guené.

Socialiste
«Il faut maintenir un lien fiscal entre l’activité économique et les collectivités territoriales, dès lors qu’il n’y a plus ni abus ni contentieux. Il faut supprimer l’imposition sur les investissements mais maintenir une imposition assise sur la valeur ajoutée, conformément à ce que préconise le rapport Fouquet. Il faut maintenir le niveau actuel des ressources des collectivités territoriales, maintenir et renforcer leur autonomie fiscale, ne pas transférer de fiscalité d’État, supprimer l’interposition entre l’État, les collectivités territoriales et les entreprises dans le paiement de la TP en supprimant les dégrèvements et compensations», préconise Yves Krattinger. 

Union centriste
«Une agence de notation a fort justement observé que les substitutions envisagées comporteraient des dotations budgétaires et le transfert de recettes fiscales qui seraient moins dynamiques que la taxe professionnelle et dont les collectivités ne pourraient guère modifier ni la base ni le taux, ce qui réduirait considérablement leur marge de manœuvre fiscale.
»

RDSE
«Au-delà des difficultés structurelles que provoquerait cette réforme, on peut se demander s’il est raisonnable de s’attaquer à ce chantier dans le contexte de crise économique que nous traversons, estime Jean-Michel Baylet. Loin de simplifier, la suppression de la taxe professionnelle risque de priver (les collectivités) de marges de manœuvre à un moment où elles ont besoin de latitude pour remplir leurs missions.»

«Une telle réforme conduirait également à contredire le principe, déjà malmené par les dernières lois de finances, de la libre administration des collectivités locales. En effet, la multiplication des dotations, au-delà du fait qu’elle opère une recentralisation, porte atteinte au pouvoir fondamental des collectivités de fixer et de prélever librement l’impôt.»

 

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