Logement: les déboutés du droit Dalo pourront attaquer l’Etat à partir de lundi

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 30 novembre 2008

D’après l’AFP, à partir de lundi, en pleine tempête médiatique sur le sort des sans-abri, les personnes considérées comme prioritaires en matière de demande de logement, sont en droit de saisir le tribunal administratif si l’Etat s’est avéré défaillant.Cette possibilité est ouverte au 1er décembre en vertu de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo): au 31 octobre, 50.600 demandes de logement avaient été déposées au titre du Dalo, selon les services de Christine Boutin, ministre du Logement. Sur la totalité de ces recours, 32.000 concernent l’Ile-de-France dont 11.000 à Paris.

La loi prévoit que les ménages dits « prioritaires » peuvent, depuis le 1er janvier 2008, former un recours amiable auprès de commissions de médiation départementales pour obtenir un logement ou un hébergement. Si aucune solution de relogement ne leur est proposée, les personnes concernées pourront déposer un recours contentieux au tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008.

Dans les zones « tendues » – où il y a de graves problèmes de logement -, le préfet dispose d’un délai de 6 mois pour trouver un logement aux demandeurs, de 3 mois ailleurs.

A partir du 1er janvier 2012, le droit de recours devant le tribunal administratif sera étendu à tous les demandeurs d’un logement social depuis un délai « anormalement long ».

Les tribunaux administratifs pourront appliquer à l’Etat des pénalités financières qui viendront alimenter un fonds destinés à la construction de logements sociaux.

Publié dans Non classé | Pas de Commentaire »

Travail le dimanche : la polémique enfle

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 29 novembre 2008

Mercredi, la CGT a déposé à l’Assemblée nationale, une pétition rassemblant quelque 7 212 signatures, contre la déréglementation du travail le dimanche. Le syndicat Force Ouvrière a systématiquement attaqué les dérogations accordées dans le Val d’Oise depuis plusieurs mois, et tout récemment le maire PS de Gonesse a demandé au Préfet d’intervenir pour son Castorama .

Le gouvernement s’apprête donc à légiférer sur le sujet. Mais la Confédération générale des salariés du dimanche doute de la réalité du paiement double et la CFDT parle, elle, de loi « inutile et dangereuse ». En plus un coup est également parti depuis le camp de la majorité, sous la forme d’une tribune publiée dans Le Figaro daté du jeudi 21 novembre. Un texte signé par une cinquantaine de députés , qui dénonce cette idée comme « dangereuse économique et socialement ». « Le travail le dimanche, une mauvaise idée » assurent-ils.

 Un débat qui intervient alors qu’un sondage indique qu’un tiers seulement des consommateurs font des achats régulièrement le dimanche. Et où une étude de consommation du Crédoc montre que cette ouverture dominicale présente finalement peu d’intérêt pour le consommateur et un impact nul sur l’emploi. 

 Pourtant, les travailleurs du dimanche dans le Val d’Oise, par exemple dans la zone commercial de l’Oseraie à Osny, et les entreprises qui les emploient se sont fortement mobilisés pour défendre le travail dominical auprès de leur clientèle et auprès des élus. Manifestement, il y a une approche très différente de la question selon que l’on est dans une très grande métropole ou en province. Les modes de vie ont évolué, surtout en région parisienne, et la loi devra trouver un équilibre qui en tienne compte.

C’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur des demandes de dérogation au repos dominical des sociétés Leroy-Merlin et Boulanger lors du conseil municipal du 4 juillet.

Publié dans Non classé | Pas de Commentaire »

Extension des Trois Fontaines

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 15 novembre 2008

Hammerson annonce aujourd’hui dans le Parisien l’abandon du projet d’extension des Trois Fontaines. L’information est aussi reprise par le site Vonews.

Le projet d’extension des 3 Fontaines abandonné
Le plus grand centre commercial du Val-d’Oise ne s’étendra pas. Le promoteur nous a confié hier qu’il renonçait au projet.
http://www.leparisien.fr/cergy-95800/le-projet-d-extension-des-3-fontaines-abandonne-15-11-2008-310237.php

Cergy : Hammerson renonce à l’extension des 3 Fontaines
Publié le 15/11/2008 à 07:46
http://www.vonews.fr/article_4482

La mobilisation des commerçants, des habitants et des organisations politiques contre ce projet pharaonique qui menaçait les centres villes des autres communes de l’agglomération pour créer un hypercentre à Cergy-Préfecture a donc porté ses fruits. Evidemment, la crise économique a sans doute aussi joué un rôle dans le dénouement de cette affaire.

La fin de ce projet marque l’échec d’une méthode politique qui mêle culte du secret, autoritarisme, mépris des adversaires et refus du dialogue. En ce sens c’est aussi une excellente nouvelle.

J’avais interrogé M. Gourmelen jeudi soir à la fin du conseil municipal pour connaître son avis sur l’extension des Trois Fontaines. Je vous transmettrai ses réponses dès que j’aurais le compte-rendu officiel du conseil municipal.

Demande de référendum local sur l’extension des Trois Fontaines

Publié dans Non classé | Pas de Commentaire »

Un correspondant local de la HALDE dans le Val d’Oise

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 22 octobre 2008

Laurent BOULA, correspondant local de la HALDE dans le Val d’Oise, prend officiellement ses fonctions ce mercredi 22 octobre 2008.

Il assurera une permanence hebdomadaire le mercredi de 9H à 12H à l’adresse suivante :

Maison de la justice et du Droit de Cergy 12, place des Institutions 95 000 Cergy

Les personnes sont accueillies sur RDV, à prendre au 01 30 38 45 15.

Laurent BOULA a pour mission d’accueillir les personnes souhaitant déposer une réclamation à la HALDE. Il peut les informer de leurs droits, les aider à constituer leur dossier de réclamation, contribuer à la résolution de leurs difficultés.

Laurent BOULA est le 3ème correspondant local de la HALDE en Ile-de-France. Des permanences sont en effet assurées dans l’Essonne (91) et le Val de Marne (94).
Voir les coordonnées des correspondants locaux

La constitution d’un réseau de correspondants locaux par la HALDE doit favoriser un accompagnement de proximité des personnes qui s’estiment victimes de discrimination, et une diffusion plus efficace des actions de promotion de l’égalité sur le terrain.

Docteur en droit, Laurent BOULA est actuellement greffier des services judiciaires au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Il enseigne par ailleurs à l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université Jean Moulin de Lyon, ainsi qu’à l’IUT de Sarcelles (Université de Cergy Pontoise).

Contacts :
Correspondant local : Laurent BOULA, au 01 30 38 45 15 ou laurent.boula@halde.fr Lien externe, ouverture dans une nouvelle fenêtre

communiqué de la HALDE

Publié dans Non classé | 2 Commentaires »

Pétition contre la privatisation de La Poste !

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 17 septembre 2008

La Poste est en danger.

La dégradation du service public se poursuit depuis plusieurs années, marquée par le manque de personnels dans les quartiers populaires des villes et la fermeture de bureaux ruraux, ainsi que la transformation du service financier de La Poste en banque postale avec la banalisation du livret A.Le gouvernement a maintenant l’intention de privatiser La Poste en en faisant une société anonyme dont le capital sera introduit en bourse.

Cette réforme sonnerait le glas du service public postal, c’est-à-dire de l’un des services publics essentiels à l’exercice réel des droits des citoyens, en l’occurrence du droit à la communication. Nous devons l’empêcher, car nous voulons que ce droit fondamental puisse continuer à s’exercer avec des garanties qu’une gestion privée ne peut apporter.

De quoi s’agit-il concrètement ? De ne pas sacrifier davantage la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, partout où l’activité de La Poste ne peut dégager une rentabilité importante. D’améliorer les conditions de distribution du courrier et d’accueil des usagers, et non de les moduler en fonction de l’intérêt financier des zones couvertes. De garantir le prix unique du timbre, de pérenniser la distribution six jours sur sept, supérieure aux obligations européennes. De permettre aux foyers les plus modestes de trouver encore un partenaire bancaire au sein de La Poste, attentif à leur situation.

La privatisation de La Poste ne va pas améliorer la qualité du service rendu, mais au contraire la dégrader et rendre celui-ci beaucoup plus inégalitaire.

Nous nous opposons donc vigoureusement à cette privatisation. Nous demandons que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus.

Pétition contre la privatisation de La Poste ! pdf-logoTéléchargez la pétition au format .pdf

arobaseSignez la pétition en ligne 

Publié dans Non classé | 2 Commentaires »

12345...7
 

inspecteurjjc |
SAINT DENIS D'AVENIR |
Erratum |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Association pour une Meille...
| NON A GILBERT ANNETTE
| Nantes Démocrate 2008