Le RSA, au-delà des querelles partisanes

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 7 septembre 2008

Paul Giacobbi, député (PRG) et président du conseil général de la Haute-Corse revient sur les vertus du RSA, appliqué dans son département depuis le 1er janvier de cette année.

La solidarité qui consiste à garantir à ceux qui n’ont rien un minimum de revenu est parfois une trappe dont on sort difficilement. Malgré toutes les bonnes intentions et parfois les succès de la politique d’insertion menée par les conseils généraux, le RMI constitue une «trappe à pauvreté», un collier de misère qui permet la survie de ceux qui sont astreints à le porter et qui réussissent rarement à s’en libérer.

En effet, le RMiste qui retrouve un emploi, généralement rémunéré au minimum et souvent à temps partiel, n’a aucun avantage à recommencer à travailler puisque ce retour à l’emploi se traduit, au mieux, par une stagnation de son revenu et, à terme, par une perte significative de droits sociaux.

Pire encore, un RMiste qui «bricole au noir» à temps très partiel gagne mieux sa vie que celui qui travaille à temps plein au smic. Le RSA expérimenté dans trente-quatre départements a remporté d’emblée un remarquable succès parce que les plus démunis y ont retrouvé l’espoir de s’en sortir et la dignité de celui qui gagne sa vie par son travail.

Dans mon département de la Haute-Corse, près de six cents RMistes ont accédé au RSA en quelques mois, avec des emplois en moyenne supérieurs au mi-temps et souvent en contrat à durée indéterminée. Parallèlement, le nombre des RMistes descendait en dessous des trois mille allocataires et atteignait son plus bas niveau depuis quatorze ans.

Le conseil général de la Haute-Corse est depuis dix ans très engagé dans l’insertion et il a pu de ce fait enregistrer une baisse progressive des bénéficiaires du RMI. Mais la diminution spectaculaire cette année des RMistes en Haute-Corse, est incontestablement imputable au RSA expérimenté depuis le 1er janvier 2008.

Les économistes français sont partagés sur le RSA voire, à l’instar de Thomas Piketty, le condamnent sans appel. Mohammed Yunus, qui n’a évidemment pas l’autorité, l’expérience dans la lutte contre la pauvreté ou la finesse d’analyse d’un Piketty, remarquait néanmoins que ce qui maintenait dans la pauvreté une part considérable de la population des pays riches, c’était précisément les politiques de minima ou de prestations sociales non liés à l’exercice d’un travail.

Les esprits chagrins n’ont pas manqué de soulever à propos de ce dispositif toutes sortes de question : Sera-t-il entièrement financé par l’État ou pris en charge, comme à l’accoutumée pour toutes mesures sociales nouvelles, par les conseils généraux ? L’État, s’il en garantit le financement, le fera-t-il en prenant aux pauvres pour donner à d’autres pauvres à travers par exemple la prime pour l’emploi ? Le RSA ne constituera-t-il pas à son tour une nouvelle «trappe à pauvreté», une nouvelle incitation à la multiplication de ce que l es Britanniques appellent les bad jobs ?

Ces questions sont légitimes, même si l’on peut tout aussi légitimement se demander pourquoi ceux qui les posent sont restés muets pendant vingt ans sur les perversions du RMI.

Car enfin, les conseils généraux, pour une majorité d’entre eux, ont été contraints de financer un surcoût colossal lors du transfert de la compétence du RMI. Ce dernier donne lieu en substance à bien des fraudes, y compris de la part d’employeurs indélicats, tandis qu’il constitue la plus grande et la mieux verrouillée de toutes les trappes à pauvreté que des décennies de politiques sociales ont ouvertes sous les pas des plus démunis de nos concitoyens !

Aujourd’hui, le RSA est financé par les revenus du capital et c’est d’autant plus juste qu’au cours des dernières années, ceux-ci ont augmenté infiniment plus vite que les salaires, de telle sorte que le prélèvement de 1,1 % qui sera opéré est tout à fait justifié. On peut seulement regretter que les plus riches en soient exonérés par le mécanisme choquant du bouclier fiscal destiné à protéger ceux qui ont le moins besoin de l’être.

Quoi qu’il en soit, les conseils généraux ont la garantie d’un financement parfaitement neutre pour eux d’une mesure sociale innovante, ce qui est suffisamment exceptionnel pour être salué.

De surcroît, si le succès de l’expérimentation se confirme lors de la généralisation, il en résultera un autofinancement de plus en plus large de la mesure par la sortie du dispositif de ceux qui auront complètement réussi leur retour dans le monde du travail. S’il est possible que bien des titulaires du RSA restent longtemps dans le dispositif, il sera tout de même plus avantageux et plus digne pour eux, et moins coûteux pour le contribuable, qu’ils tirent la plus grande part de leur revenu du travail plutôt que de dépendre totalement de la solidarité, comme c’est le cas avec le RMI.

Le RSA n’est évidemment pas la panacée. Cependant, dans un contexte démographique très favorable à l’emploi en France, il peut, malgré la crise économique, constituer le catalyseur d’une réintégration dans le monde du travail pour des centaines de milliers de personnes qui en sont aujourd’hui exclues.

Cette lueur d’espoir ne doit pas être étouffée par nos querelles partisanes !

tribune libre publiée dans LeFigaro le 05/09/2008

http://www.lefigaro.fr/debats/2008/09/05/01005-20080905ARTFIG00475-le-rsa-au-dela-des-querelles-partisanes-.php

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Pétition commune de la gauche contre la privatisation de la Poste

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 3 septembre 2008

François Hollande (PS), Marie-George Buffet (PCF), Jean-Pierre Chevènement (MRC) et Jean-Michel Baylet (PRG) vont lancer en fin de semaine une « pétition commune contre la privatisation de la Poste ».

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Révision constitutionnelle (droit de suite)

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 22 août 2008

L’adoption de la révision constitutionnelle le mois dernier a suscité de nombreux débats, surtout à gauche, sur son opportunité. Pourtant moins d’un mois après son adoption je constate qu’un syndicat s’empare des possibilités nouvelles qu’offre la constitution révisée, et que le Premier Ministre annonce que le débat sur l’Afghanistan sera suivi d’un vote.

Ainsi, si l’avenir de La Poste préoccupe d’abord les salariés, il concerne aussi tous les citoyens qui sont les véritables propriétaires de l’entreprise publique. Le syndicat FO Communication, s’appuyant sur l’article 11 de la Constitution révisée, réclame une initiative référendaire qui seule permettra le grand débat public qu’exige le devenir du service public postal.Jacques Lemercier, secrétaire général de la Fédération FO-Com, note que, au-delà de France Télécom, en Europe, «toutes les ouvertures de capital dans des entités publiques se sont soldées au bout de dix ans par une participation très minoritaire de l’Etat». FO demande donc carrément l’organisation d’un référendum sur le devenir de la Poste. Une possibilité que permet la récente réforme de la Constitution.
L’initiative du syndicat Force Ouvrière illustre les nouvelles possibilités offertes par la révision de la constitution qui a été adopté le mois dernier. Désormais, toute réforme « relative à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent » peut motiver une proposition de loi soutenue par un dixième du corps électoral et portée par un cinquième des parlementaires. J’espère sincèrement qu’ils parviendront à organiser ce référendum. On pourra alors savoir si effectivement les nouveaux droits accordés aux citoyens par cette réforme sont utiles ou non!

D’autre part, d’après l’agence Reuters, le débat sur la présence militaire française en Afghanistan, prévu fin septembre au Parlement, sera suivi d’un vote. Le Premier ministre proposera aux présidents des assemblées que le prochain débat sur l’Afghanistan « soit suivi d’un vote en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution » issue de la révision votée en juillet dernier, précise un communiqué. Jack Lang pour sa part a noté « avec satisfaction que l’appel conjoint lancé avec Noël Mamère en faveur d’un vote à l’assemblée nationale sur l’Afghanistan a été entendu ». « Ainsi pourra s’appliquer par anticipation une disposition importante de la Constitution révisée qui accroît les pouvoirs de contrôle du Parlement sur la politique étrangère », ajoute l’ancien président de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale.

En vertu de la nouvelle Constitution, qui sera intégralement mise en oeuvre en mars 2009, le gouvernement devra soumettre à l’autorisation du Parlement la prolongation d’une intervention des forces armées lorsque sa durée excède quatre mois.

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Rapport de la mission sur l’évaluation des dispositifs fiscaux d’encouragement à l’investissement locatif

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 9 août 2008

La commission des finances, de l’économie générale et du Plan, présidée par M. Didier Migaud (SRC, Isère) et la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, présidée par M. Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) ont autorisé, à l’issue de leur réunion commune du mardi 22 juillet 2008, la publication du rapport de la mission d’information commune sur l’évaluation des dispositifs fiscaux d’encouragement à l’investissement locatif.

Afin de contribuer à relever le défi majeur que représente la crise du logement, par un accroissement du parc locatif privé, les rapporteurs de la mission MM. François Scellier (UMP, Val-d’Oise) et Jean-Yves Le Bouillonnec (SRC, Val-de-Marne).font 6 propositions :

- Mettre en place un outil statistique national ;

- Inscrire les dispositifs d’investissement locatif dans une stratégie territoriale avec un système d’agrément ;

- Réviser le zonage et centrer les dispositifs d’investissement locatif sur les zones les plus tendues ;

- Transformer le système de déduction d’impôt en système de réduction d’impôt favorable à l’investissement des classes moyennes ;

- Garantir la contrepartie sociale des dispositifs ;

- Assouplir le régime juridique du Borloo ancien.

Le rapport est accessible sur le site internet de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mi_dispositifs_fiscaux_investissement_locatif.asp

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Le RSA à l’ordre du jour

Posté par Pascal-Eric Lalmy le 1 août 2008

La session extraordinaire du Parlement, qui ne concernera que l’Assemblée (le Sénat se réunit le 1er octobre pour élire son président), sera consacrée à l’examen de «deux projets de loi importants».

D’abord, la réforme sur les revenus du travail (participation et intéressement), présenté par Xavier Bertrand en Conseil des ministres le 23 juillet. Puis celle sur la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), qui sera présentée en Conseil des ministres par Martin Hirsch le 3 septembre.

Par ailleurs, le haut-commissaire aux Solidarités actives, qui affirmait le 9 juillet dernier que le RSA serait généralisé au 1er juin 2009, s’est ravisé. Interrogé sur RMC, il a déclaré ne pas avoir «d’engagement» pour une généralisation du RSA avant l’été 2009.

source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/08/01/01002-20080801ARTFIG00260-le-rsa-a-l-ordre-du-jour-de-la-session-extraordinaire-.php

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